Tribunal correctionnel d’Eupen, 2 octobre 2023

2 Octobre 2023
Domaine d'action: Internet
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Eupen

Un homme résidant à Karlsruhe, en Allemagne, a publié des commentaires racistes sur le site web belge www.ostbelgiendirekt.be et a été condamné par défaut pour incitation à la haine et à la discrimination.

Date : 2 octobre 2023

Instance : tribunal correctionnel d’Eupen

Critère : racisme

Les faits 

Un homme résidant à Karlsruhe (Allemagne) a posté le commentaire suivant sur www.ostbelgiendirekt.be : (traduction libre) « La plupart des Ukrainiens veulent rentrer chez eux car il n’y a que des vieux, des femmes et des enfants pour la reconstruction. Contrairement aux ‘bimbos’ d’Afrique qui veulent surtout qu’on les prenne en charge. Aussi, on ne trouve pas de cartes d’identité qui seraient perdus à la frontière. »

L'enquête a montré que l'adresse IP et l'adresse e-mail pouvaient être attribuées au prévenu. L'enquête a également révélé que le prévenu exprimait souvent des opinions racistes.

Qualification juridique 

Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour la charge suivante : 

  • Incitation à la discrimination ou à la haine (art. 20, 3° et 4° loi antiracisme).

Décision 

Le tribunal correctionnel a jugé que le prévenu avait incité à la haine et à la discrimination à l'égard des personnes d’origine africaine en les traitant de « bimbos » et en les accusant d'essayer de frauder le système de prestations sociales – contrairement aux réfugiés ukrainiens.

L'homme a été condamné par défaut à trois mois d'emprisonnement et à une amende de 800 euros.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Corr. Eupen, 2-10-2023 – numéro de rôle 23E000168

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