Tribunal correctionnel Gand 19 avril 2016
Critère : Racisme
Thème : Un homme d’origine somalienne prend un verre en terrasse et discute calmement avec d’autres clients lorsqu’un client se trouvant à l’intérieur se précipite sur la terrasse et le frappe avec une queue de billard. La victime encaisse plusieurs coups. Lorsque la police intervient il vocifère des propos qui concernent la couleur de peau de la victime et qui selon les verbalisant ont clairement pour objectif d’inciter les personnes présentes.
Décision : Le comportement de l’auteur des faits n’est pas nouveau, ni en ce qui concerne les coups, ni en ce qui concerne les propos tenus envers la victime. Le tribunal le condamne à 4 mois de prison et une amende de 300 euro.
En abrégé : Trib.corr.Gand, 19-04-2016
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Gand 19 avril 2016
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 22 janvier 2024
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 19 janvier 2024
Le tribunal correctionnel a jugé que les propos racistes du prévenu, tenus sur un terrain de camping, étaient certes injurieux, mais ne constituaient pas une incitation à la haine ou à la violence.