Deux de ces groupes médiatiques invoquent une charte (Charte d’Oxford du 14 avril 1947 et propre code de conduite) dont le contenu est manifestement opposé au message du parti politique en question. Le juge estime que la discrimination invoquée sur base de la conviction politique doit s’effacer en faveur de la liberté d’expression.

En ce qui concerne le troisième groupe médiatique, le seul qui en son temps avait accepté une annonce du parti politique en question suivi d’un grand nombre de réactions négatives, le juge estime que ce groupe fait partie de la sphère catholique et que les autorités ecclésiastiques ont formulées de vives réserves quant au message de ce parti politique.

Seul le 4ième groupe médiatique est obligé, sous peine d’astreinte, de publier l’annonce. Les arguments en matière de planning des publications et le fait que le groupe est seul à décider ce qui se publie ou pas étant insuffisants pour motiver le refus.