Tribunal du travail Anvers, 27 avril 2010
Le Tribunal du travail avait en première instance établi qu’un employeur pouvait imposer l’interdiction de tout signe religieux à la totalité de son personnel et ce afin de préserver l’image neutre de son entreprise (commerciale).
Voir aussi Cour du travail d’Anvers 23 décembre 2011, Cour de Justice de l’Union européenne, 14 mars 2017, et Cour du Travail de Gand, le 12 octobre 2020.
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Jurisprudence comparable Tribunal du travail Anvers, 27 avril 2010
Cour du travail Liège, 20 décembre 2021
Une dame travaille dans une pharmacie. Elle souhaite porter le voile, mais son employeur refuse. La tentative de négociation n’aboutit pas et elle finit par être licenciée. Par jugement du 20 février 2019, le tribunal estime qu’il n’est pas question de discrimination, car l’employeur peut vouloir avoir une image neutre et l’interdiction garantit l’égalité entre les collègues.
Cour du travail de Liège, section Verviers, 30 avril 2021
Une dame qui travaille dans une pharmacie souhaite porter le voile mais son employeur refuse. La cour du travail de Liège ne retient pas la discrimination.
Tribunal du travail Bruxelles, 3 mai 2021
Une femme portant le foulard est refusée à deux reprises pour un emploi auprès d’une société de transport en commun. Le tribunal du travail estime qu’il est bien question d’une discrimination directe.