Tribunal du travail d’Anvers, 4 septembre 2018

4 Septembre 2018
Domaine d'action: EmploiEnseignement
Critère de discrimination: Convictions religieuses ou philosophiques
Arrondissement judiciaire: Anvers
Juridiction: Tribunal du travail

Une institutrice maternelle s’estime discriminée au regard de ses collègues nommés. Elle prétend ne jamais avoir pu accéder à une nomination comme fonctionnaire puisqu’elle a toujours travaillé pour de courtes périodes dans des écoles qui ressortaient de pouvoirs organisateurs différents, de groupes d’écoles différents ou de communautés différentes. Elle se déclare pluraliste ce qui peut être considéré comme une conviction.

Tribunal du travail d’Anvers, 4 septembre 2018

Date : 4 septembre 2018

Instance : tribunal du travail d'Anvers

Critère : conviction religieuse ou philosophique

Décision : la Communauté flamande n’a fait qu’appliquer les décrets en vigueur et il n’est pas question de discrimination.

Abrégé : Trib.trav.Anvers, 4-09-2018

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