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Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 14 novembre 2022
Plusieurs associations et particuliers ont formé un recours en tierce opposition contre un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles du 24 novembre 2021. Dans ce jugement, le tribunal de première instance a estimé que la ville de Bruxelles devait mettre fin à l'interdiction du port de signes religieux dans une école supérieure.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 29 novembre 2022
Un homme est condamné pour avoir diffusé des idées racistes. Il avait posté des commentaires racistes à l'encontre d'un bourgmestre d'origine africaine.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 6 octobre 2022
Le tribunal du travail de Bruxelles, siégeant comme en référé, a jugé irrecevable la tierce opposition du Centre d'action laique à une ordonnance du 3 mai 2021. Dans cette ordonnance, le tribunal du travail avait condamné la STIB pour avoir discriminé une candidate portant un foulard. La STIB avait décidé de ne pas faire appel de cette ordonnance.
Cour du travail de Bruxelles, 8 juillet 2022
Les allocations familiales majorées pour cause de handicap sont considérées comme une ressource et donc déduites du revenu d’intégration sociale accordé par le CPAS. En première instance, le tribunal du travail a jugé que ceci était contraire au principe constitutionnel d’égalité, mais qu’il n’appartenait pas au tribunal du travail de combler cette lacune dans la réglementation. La cour du travail a décidé différemment et a tenu compte, entre autres, de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 27 juin 2022
Un magasinier est engagé pour une période de six mois. Au moment de son engagement, il cache le fait qu'il doit se faire opérer et qu'il sera absent pendant un certain temps. Il est licencié. Le tribunal du travail juge qu'il n'y a pas de discrimination fondée sur l'état de santé.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 23 mai 2022
Un homme postule pour un emploi dans une entreprise de travail adapté. Il reçoit une réponse positive à sa candidature spontanée. Mais lorsque l'entreprise de travail adapté a appris un peu plus tard que l'homme séjournait dans un hôpital psychiatrique, la promesse d’embauche a été immédiatement annulée.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 5 mai 2022
Un homme travaille comme directeur-adjoint commercial dans une banque. En raison du harcèlement au travail, il est en incapacité de travail pendant un mois. Deux jours après avoir présenté un certificat de maladie, il est licencié. Le tribunal du travail estime qu'il y a discrimination en raison de l'état de santé de l'homme.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 3 mai 2022
Une femme travaille comme experte en communication auprès d'une université. Après six mois d'absence pour cause de burn-out, elle est licenciée. Elle estime qu'il y a eu une discrimination sur la base de son handicap et de son état de santé.
Tribunal de première instance de Bruxelles, le 2 mai 2022
Les scan-cars qui contrôlent les rétributions parking ne détectent pas les cartes de parkings pour les personnes handicapées doivent dès lors payer une amende. Le tribunal conclut qu’il est bien question d’une discrimination indirecte sur base du handicap et prononce également une astreinte.
Tribunal correctionnel de Bruxelles, 19 avril 2022
Un homme insulte à plusieurs reprises trois piétons en les traitant de "sales Juifs". Le tribunal condamne l'homme sur la base du délit d'incitation.
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