Lors d’une rénovation l’amiante est enlevée des bureaux. Une employée demande, avec un certificat médical à l’appui, de travailler dans d’autres locaux ou de son domicile, car l’accès au chantier lui procure des angoisses. Elle est absente pour maladie et est finalement licenciée. L’employeur énumère une série de motifs étrangers à son été de santé. En première instance sa requête sur base d’un licenciement discriminatoire est déclarée non fondée.

Un homme visite une maison avec sa maman qui porte le foulard et un vêtement traditionnel. Sa candidature n’est pas retenue. Lorsque sa sœur visite la même maison, la candidature est retenue.

Sur sa page Facebook, une femme place des messages virulents qui visent la communauté musulmane.

Une traductrice jurée refuse de traduire un jugement et accompagne son message de propos haineux et racistes. D’autres messages sur Twitter témoigne d’un antisémitisme certain et de propos racistes.

Un homme, poursuivi également pour possession d'armes, publie sur sa page Facebook des propos racistes virulents. Il est condamné à 8 mois de prison avec sursis. 

Un couple de lesbiennes qui s’embrasse à la gare du midi reçoit un coup de pied. Le tribunal condamne pour coups et blessures ainsi que pour sexisme mais ne retient pas le motif homophobe faute de preuves.

La question préjudicielle était la suivante : « Les articles 10 et 11ter, § 1er, alinéa 5, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail violent-ils les articles 10 et 11 de la Constitution, en ce que les interdictions, contenues dans ces articles, de conclure des contrats de travail à durée déterminée successifs (article 10 de la loi relative aux contrats de travail) et de conclure des contrats de remplacement successifs (article 11ter, § 1er, alinéa 5, de la loi relative aux contrats de travail) ne peuvent être appliquées lorsqu’il y a une succession de contrats de travail à durée déterminée et de contrats de remplacement ?”».

Un joueur professionnel de basket n’informe pas lors de la signature de son contrat qu’il souffre de la maladie de Crohn. Il est licencié et introduit une action e.a. fondée sur une discrimination du fait de son handicap. En première instance sa demande est rejetée.

Une employée, esthéticienne, souffre d’une dépression et est licenciée. Les écrits entre parties indiquent clairement que l’employeur lui reproche son état de santé et que celui-ci est la cause du licenciement.

Un homme est condamné au pénal pour coups et blessures avec mobile homophobe à une peine de 8 mois d'emprisonnement et une amende 800 euros. Il est également condamné à payer au civil une somme à titre de dommage moral à sa victime et à Unia.