Un professeur de religion islamique tient sur les médias sociaux des propos antisémites. Le tribunal reconnait une volonté d'inciter à la haine.

Un instituteur voit son contrat de travail ne pas être prolongé au motif que le PO a décidé de ne plus engager de personnes présentant un degré de parenté ou d’alliance avec un membre du PO ou du personnel.

Lors d’une discussion entre deux personnes, qui finit par résulter en coups, le prévenu tient, à plusieurs reprises des propos homophobes. Les faits ont été reconnus et de plus filmés par une caméra de surveillance.

Lors d’une discussion entre deux personnes, qui finit par résulter en coups, le prévenu tient, à plusieurs reprises des propos homophobes. Les faits ont été reconnus et de plus filmés par une caméra de surveillance.

Un homme est poursuivi pour plusieurs faits dont des propos racistes.

Une dame travaille dans une pharmacie. Elle souhaite porter le voile, mais son employeur refuse. La tentative de négociation n’aboutit pas et elle finit par être licenciée. Par jugement du 20 février 2019, le tribunal estime qu’il n’est pas question de discrimination, car l’employeur peut vouloir avoir une image neutre et l’interdiction garantit l’égalité entre les collègues.

Deux adolescents interpelés par deux policiers disent avoir reçu des coups et entendu des propos racistes.

Deux hommes reçoivent des coups lorsqu’ils sortent de leur véhicule, interpellés par l’auteur des faits. Des témoins confirment la gratuité et la violence des coups ainsi que des propos homophobes à l’égard des victimes.

A la sortie d'une réception de mariage, un couple homosexuel se fait agresser violemment. Des témoins corroborent leur version des faits.

De retour d'une soirée avec sa petite amie, un homme en état d'ébriété est impliqué dans une bagarre entre lui et un riverain devant la maison de ce dernier. Le riverain revient avec une arme à feu et blesse l'homme ivre. Les déclarations sur cet incident diffèrent fortement.