Jurisprudence

Une vendeuse se fait licencier après des tensions suite à des absences pour cause de maladie et des discussions concernant la transmission des certificats médicaux. Elle réclame plusieurs indemnités dont une pour licenciement manifestement déraisonnable et une pour discrimination.

Un chauffeur est délégué syndical. D’importantes tensions apparaissent avec la direction et d’autres travailleurs. Dans le cadre de ces tensions, plusieurs mouvements de grève sont menés début avril 2016 et une demande d’intervention psychosociale formelle par le délégué est introduite contre son supérieur. Il est convoqué par la direction pour un processus disciplinaire : lui est reproché d’avoir mal vérifié l’alignement des indicateurs de serrage des roues de son camion, immédiatement après les grèves. Il est licencié pour rupture de confiance.

Un mécanicien travaille depuis 3 ans auprès d’une chaîne de garages, lorsqu’il est licencié en septembre 2016. L’employeur affirme que ces absences trop nombreuses ont eu un impact sur l’organisation et l’image qualitative de la société, ainsi que sur la motivation de ses collègues.

Un ingénieur auprès d’une commune est chef du service voiries depuis 2015. Il rencontre de nombreux problèmes inexplicables avec son employeur. Il écrit alors au bourgmestre pour dénoncer les comportements dont il s’estime victime et dénonce des commérages racistes. Il ne reçoit pas de réponse. Deux mois plus tard, il est licencié en raison de ses absences médicales et de propos « inacceptables » de son courrier au bourgmestre.

Un travailleur épileptique est licencié pour « motifs de sécurité » de son entreprise de travail adaptée.

Cinq ouvriers sont licenciés suite à leur participation à une interruption de travail non approuvée par le syndicat (une grève sauvage).

Un délégué syndical refuse de travailler dans un hangar où, à plusieurs reprises, des problèmes avec de l’amiante ont été rencontrés.

Après de longues années d’une collaboration parfois difficile et mouvementée, une employée finit par se faire licencier. Elle invoque notamment une discrimination sur base de son état de santé.

Une travailleuse justifie à plusieurs reprises ses absences tardivement. Elle finit par être licenciée pour faute grave. Elle réclame e.a. une indemnité équivalente à six mois de salaire pour licenciement discriminatoire.

Suite à des circonstances de travail difficiles, une employée se trouve en congé de maladie pour une longue durée. Elle finit par être licenciée pour raisons médicales.