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Tribunal du travail de Gand, division Alost, 8 février 2023
Lors de son premier jour de travail dans une société de courtage en assurances, une femme a été licenciée en raison d'un problème dentaire génétique. Le président du tribunal du travail a jugé qu'il s'agissait de discrimination.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 31 janvier 2023
Le tribunal du travail du Brabant wallon, division Wavre, a accordé dans un jugement du 19 février 2019 une indemnisation de 650 euros à une femme qui n’avait pas été embauchée en raison de son âge. Ce faisant, le tribunal de travail a mal appliqué la loi antidiscrimination.
Cour de Justice de l’Union européenne, 12 janvier 2023
Après qu'il a rendu publique une vidéo où lui et son partenaire plaident pour plus de tolérance envers les couples homosexuels, un homme voit une série de contrats d'entreprise consécutifs de court durée prendre fin avec une chaîne de télévision publique polonaise. L'homme a fait une action en justice parce qu'il pensait avoir été victime de discrimination en raison de son orientation sexuelle. La Cour de Justice de l'Union européenne estime que la notion ‘activités non salariées’, qui figure dans la directive 2000/78/CE, couvre également une personne qui conclut des contrats d’entreprise.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 11 janvier 2023
La cour du travail a confirmé un jugement du tribunal du travail de Bruxelles du 26 juin 2019, jugeant que le licenciement d’un employé de banque n’était pas motivé par une discrimination fondée sur l’état de santé.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 22 décembre 2022
Plusieurs travailleurs introduisent une plainte pour harcèlement en vertu de la Loi relative au bien-être. La cour du travail constate qu'il n'y a pas de risque de récidive et que, par conséquent, les intéressés n’ont plus d’intérêt dans une action en cessation.
Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 14 novembre 2022
Plusieurs associations et particuliers ont formé un recours en tierce opposition contre un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles du 24 novembre 2021. Dans ce jugement, le tribunal de première instance a estimé que la ville de Bruxelles devait mettre fin à l'interdiction du port de signes religieux dans une école supérieure.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 29 novembre 2022
Un homme est condamné pour avoir diffusé des idées racistes. Il avait posté des commentaires racistes à l'encontre d'un bourgmestre d'origine africaine.
Cour d’appel d’Anvers, 14 novembre 2022
Le 7 janvier 2021, le tribunal de première instance d'Anvers a condamné l’asbl Moeders voor Moeders pour discrimination directe fondée sur la conviction religieuse. La cour d'appel d'Anvers réforme ce jugement, estimant que la loi antidiscrimination et le décret de la Communauté flamande portant le cadre de la politique flamande de l’égalité des chances et de traitement ne sont pas applicables.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 10 novembre 2022
Un homme menace un conducteur de train et tient des propos homophobes. Le tribunal correctionnel condamne l'homme pour menaces et sexisme.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 9 novembre 2022
Un homme a un profil public sur VK. Le tribunal correctionnel estime que les messages qu'il publie sur ce profil incitent à la haine ou à la violence et font preuve de négationnisme. Le tribunal correctionnel condamne l'homme, entre autres, à visiter la Kazerne Dossin.
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