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Licentiement abusif après accident de travail
Suite à un accident de travail ,un travailleur se retrouve en incapacité de travail pendant six mois. Puis, celui-ci reprend le travail dans le cadre d’un poste adapté et exerce ce poste pendant plus de deux ans jusqu’à ce qu’il soit licencié au motif qu'il ne parvenait plus à assurer physiquement certaines tâches. Le Centre a donc interpellé la société afin de vérifier si la société avait envisagé de réinsérer ce travailleur avant d'envisager de le licencier.
Offre d’emploi et exigence de langue maternelle
Un employeur recherchait des personnes dont le néerlandais était la langue maternelle pour une fonction de vendeur.
Application discriminatoire de l’Arrêté Royal du 19 novembre 1998
L'Arrêté Royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences régit la possibilité pour le personnel des administrations de l'État souffrant d'une maladie chronique ou d'une maladie de longue durée, d'exercer sa fonction dans le cadre de prestations réduites.
Discrimination sur l’âge dans une offre d’emploi pour post-doctorat
La mention de l’âge limite de 32 ans figurait dans l’annonce d’un poste vacant pour un post-doctorat. L’intervention du Centre a permis de transformer cette mention discriminatoire en un descriptif plus adéquat des exigences professionnelles pour le poste.
Port du foulard dans une institution publique
Une dame avait signé un contrat pour un job d'étudiant comme femme de ménage pour le mois de septembre avec une société de services. Lorsqu’elle est arrivée dans l’institution publique ou elle était engagée, une employée l’a interpellée pour lui demander ce qu’elle portait sur la tête. Ensuite elle lui a enjoint de retirer directement son foulard si elle voulait rentrer dans le bâtiment et exercer sa mission.
Examen medical de la police
Un jeune homme postulait à la police. Il avait obtenu de bons résultats aux épreuves physiques et psychologiques mais était déclaré médicalement inapte par suite d’une intervention médicale au niveau de la vessie.
Harcèlement raciste au travail
Une dame, victime de harcèlement raciste depuis trois ans déjà de la part de son supérieur direct, avait déposé une plainte en bonne et due forme auprès du conseiller en prévention externe, lequel avait constaté qu’en effet il était question de racisme. À la demande de la victime, le Centre a pris contact avec l’entreprise, qui, en fin de compte, a réprimandé le supérieur et versé à la victime une indemnité de trois mois de salaire brut.
Assurance refusée pour raison médicales
Un homme avait vu sa demande d’assurance solde restant dû refusée pour des raisons médicales. De fait, il avait eu en 1999 un cancer. Son médecin traitant le déclara guéri après 6 ans. En outre, la littérature scientifique attribuait un risque de récidive de seulement 0,8% après 8 ans. Ses chances de rechute étaient donc presque égales à celles d’un Belge moyen de se voir diagnostiquer un cancer pour la première fois.
Politique du personnel concernant l’âge dans une PME
Un homme de 57 ans avait postulé à une fonction d’ouvrier auprès d’une PME. Il n’a pas été engagé au motif que le gérant donnait sa préférence à un candidat plus jeune. Le Centre a entamé un dialogue avec l’employeur qui s’était manifestement laisser influencer par l’idée qu’un travailleur plus âgé ne serait pas physiquement apte ou offrirait moins de garanties concernant la continuité dans l’entrepôt.
Port du foulard dans un athénée
Alors que la préfète d’un athénée wallon avait toujours autorisé une préposée au nettoyage à porter le voile, son attitude avait changé et elle menaçait l’ouvrière de licenciement si elle refusait de retirer son foulard. Cette dernière était obligée de passer par les caves pour se rendre à son travail (elle travaillait de 16h30 à 19h et risquait de croiser des élèves).