Pas de limite d’âge pour habiter dans un appartement

25 Septembre 2018
Domaine d'action: Logement
Critère de discrimination: Âge

Réserver des appartements aux jeunes, c'est une intention légitime mais discriminatoire. Il existe de meilleures alternatives pour atteindre le même objectif.

Pas de limite d’âge pour habiter dans un appartement

La Ville de Hasselt voulait attirer les jeunes ménages et leur donner l'opportunité de vivre dans un appartement abordable du centre. Elle avait donc lié la location des appartements du projet Kapertoren à une limite d'âge. Les intéressés ne pouvaient pas dépasser les 32 ans.

Que dit la loi?

Dans un avis, Unia souligne une intention légitime mais contraire à la loi antidiscrimination. Il s'agit ici clairement d'une discrimination fondée sur l'âge, un des critères protégé par la loi. Pour Unia, il existe d'autres moyens pour attirer ce groupe cible, des mesures moins drastiques et souvent plus efficaces. 

Pistes alternatives

Pour attirer en priorité des jeunes habitants, il est préférable de créer un environnement qui soit plus attractif pour cette cible: par exemple en y créant un centre de fitness, un bar, un lieu de coworking ou une laverie. De cette façon, on ne discrimine pas les plus de 32 ans mais on stimule davantage l'intérêt de ce public.

La Ville de Hasselt et le promoteur immobilier Kolmont ont décidé de suivre l'avis d'Unia et d'abandonner la limite d'âge telle qu'imposée initialement.

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