Pas d’exclusion pour un élève atteint du syndrome d’Asperger

3 Juillet 2019
Domaine d'action: Enseignement
Critère de discrimination: Handicap

Atteint de troubles d'apprentissage et du syndrome d'Asperger, un élève de 6e primaire est renvoyé de son école six semaines avant qu'il puisse passer son CEB. Ses parents, un service de défense des droits des jeunes et Unia le défendent devant le pouvoir organisateur qui décide de suspendre la procédure d'exclusion. Le jeune a donc pu passer ses examens.

Un élève est en sixième primaire dans une école ordinaire. Il présente des troubles d'apprentissage et un syndrome d'Asperger a été récemment diagnostiqué. Six semaines avant la période d'examens, l'élève est exclu de l'établissement en raison d'un comportement particulièrement difficile à gérer. 

Les parents prennent contact avec Unia afin de s'informer sur les démarches. Unia conseille aux parents, afin de les accompagner dans la procédure, de prendre contact avec un service de défense des droits des jeunes.

Le droit de passer ses examens

Unia estime que la sanction est disproportionnée, 6 semaines avant le passage d'une épreuve importante, et compte-tenu que le comportement compliqué à gérer peut être en partie expliqué par le récent diagnostic.  

Ce service et Unia entrent en contact avec la direction, qui ne revient pas sur ses positions, estimant que l'école avait fait tout ce qu'elle pouvait pour accueillir au mieux l'élève.

L'audition d'exclusion est programmée. Unia contacte le pouvoir organisateur (PO) afin de lui faire part de son analyse du dossier. Le PO affirme qu'il sera présent lors de l'audition. Après concertation, le Service de défense des droits des jeunes accompagne les parents à l'audition. Le PO décide de suspendre la procédure d'exclusion et de permettre à l'élève de passer son CEB en présence d'intervenants externes.

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