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Le remboursement des frais de logopédie par l’assurance soins de santé
Recommandation relative au remboursement des frais de logopédie par l’assurance soins de santé pour les enfants ne répondant pas aux conditions de la nomenclature en matière de quotient intellectuel
Recommandation: autorisation du port de signes religieux lors des audiences devant des juridictions belges
Le Centre interfédéral pour l’égalité des chances constate que certaines juridictions belges interdisent le port du couvre-chef aux personnes assistant aux audiences et ce, même si le port du couvre-chef est motivé par des motifs religieux ou médicaux.
L’accessibilité des personnes handicapées aux infrastructures publiques des 19 communes bruxelloises
En septembre 2014, la Belgique a été évaluée pour la première fois par le Comité des Nations Unies des droits des personnes handicapées. Suite à cette évaluation, le Comité a remis ses observations finales à la Belgique dans lesquelles il insiste notamment sur l’importance des interventions visant à améliorer l’accès pour tous au cadre bâti.
Le couvre-chef religieux sur la carte d’identé et/ou le passeport
La circulaire ministérielle du 7 octobre 1992 contient des dispositions concernant les photos qui peuvent être utilisées pour la carte d'identité. La photo doit, entre-autres, être prise « de face et sans couvre-chef », être propre, récente et ressemblante. Il existe toutefois des exceptions à cette interdiction.
La culture accessible à tous: tickets et places adaptées aux personnes handicapées
En 2007, le Centre a été contacté par une personne en chaise roulante qui a été contrainte d’acheter un ticket à des conditions VIP pour pouvoir assister à un concert. Sensible à ce témoignage, le Centre a voulu vérifier sur le terrain quel accueil les organisateurs d’événements et de spectacles ainsi que les points de vente de tickets réservent aux personnes handicapées.