Recommandation: autorisation du port de signes religieux lors des audiences devant des juridictions belges

13 Août 2015
Critère de discrimination: Convictions religieuses ou philosophiques
Niveau de pouvoir: Fédéral

Le Centre interfédéral pour l’égalité des chances constate que certaines juridictions belges interdisent le port du couvre-chef aux personnes assistant aux audiences et ce, même si le port du couvre-chef est motivé par des motifs religieux ou médicaux.

Recommandation: autorisation du port de signes religieux lors des audiences devant des juridictions belges

Les juridictions en question se fondent sur l’article 759 du Code judiciaire pour exiger le retrait du couvre-chef qui prévoit que "celui qui assiste aux audiences se tient à découvert dans le respect et le silence; tout ce que le juge ordonne pour le maintien de l'ordre est exécuté ponctuellement et à l'instant".

Le Centre interfédéral pour l’égalité des chances plaide pour qu’aucune restriction ne soit faite à la liberté d’expression religieuse des citoyens venant assister aux audiences publiques des juridictions belges si ces derniers adoptent par ailleurs un comportement adéquat et respectueux.

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