Constats

Malgré les efforts entrepris ces dernières années par les autorités (à l’instigation des associations de personnes handicapées), les électeurs avec un handicap rencontrent encore de nombreux obstacles lors des élections. Soit ils n’ont pas toujours accès à l’information nécessaire pour effectuer un choix éclairé parmi les listes et les candidats aux élections, soit ils ne peuvent tout simplement pas voter du tout (transport inaccessible, bâtiment ou isoloir inaccessible,…).

Afin de permettre à tous les électeurs de voter en toute autonomie et sans discrimination, le Centre estime que les personnes avec un handicap doivent:

• pouvoir accéder à l’information concernant les programmes des partis et les enjeux des élections ;
• avoir toutes les informations utiles afin de participer au processus électoral ;
• pouvoir se rendre au bureau de vote et pouvoir voter dans l’isoloir de la manière la plus autonome possible, en respectant le secret du vote.

Propositions

Dès lors, le Centre encourage, d’une part, les partis politiques à prévoir les documents explicatifs de leurs programmes dans des versions adaptées pour les personnes déficientes visuelles, déficientes auditives et avec difficultés de compréhension (ex. : sites internet accessibles aux personnes malvoyantes, brochures en version « facile à lire » pour les personnes avec des difficultés de compréhension…).

Le Centre incite les Régions à poursuivre les efforts entamés, en collaboration avec les associations représentatives des personnes handicapées pour :

1. proposer à tous les électeurs une information accessible sur le processus électoral : sites internet des pouvoirs publics, sensibilisation des communes, personnes de contact dans les communes, informations ciblées vers les personnes concernées, … ;
2. assurer l’accessibilité des bureaux de vote et l’adaptation des isoloirs.

Statut:

• Envoyé aux destinataires dans le cadre des élections régionales de 2009.
• Recommandation renouvelée dans le cadre des élections fédérales du 13 juin 2010.
• Instructions données par la Ministre de l’Intérieur
• Audiovisuel : Intervention du Centre au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (Communauté française) pour organiser la mise en œuvre des aménagements raisonnables pour les personnes handicapées durant les campagnes électorales (informations accessibles à tous).