Adopter la directive européenne biens et services

16 Décembre 2018
Niveau de pouvoir: Union européenne

Unia demande l'adoption de la directive européenne biens et services en discussion depuis dix ans au sein du Conseil de l’Union européenne. Elle permettrait d’étendre la protection des citoyens européens.

Adopter la directive européenne biens et services

Procéder à l'adoption de la directive européenne biens et services en discussion depuis dix ans au sein du Conseil de l’Union européenne

Le 2 juillet 2008, la Commission européenne proposait une nouvelle directive antidiscrimination connue sous le nom de directive biens et services. L’objectif était d’étendre la protection des citoyens européens contre la discrimination fondée sur l'âge, le handicap, la religion ou les convictions et l'orientation sexuelle vers les domaines de la protection sociale, de la santé, de l'éducation, du logement et de l'accès aux biens et services en général. Ces quatre motifs ne sont en effet couverts par une directive européenne qu’en ce qui concerne l'emploi et la formation professionnelle, ce qui est nettement insuffisant.

Dix ans plus tard, cette directive n’est toujours pas approuvée. Son adoption obligerait pourtant les États membres à compléter le cas échéant leurs législations, et à s’engager davantage en matière de protection contre les discriminations. Si le cadre juridique belge est un des plus avancés (19 critères protégés et couvrant déjà les biens et services), la ratification d’une telle directive permettrait de saisir la Cour de Justice de l'Union européenne aussi dans ces domaines.

Mémorandum 2019

Cette recommandation fait partie du mémorandum d'Unia pour les élections de 2019.