Les parlements wallon et flamand ont approuvé mi-2017 l'interdiction de l'abattage d'animaux sans étourdissement. Des représentants juifs et musulmans estime que cette interdiction n'est pas conforme à leurs pratiques religieuses respectives.

S'agit-il pour autant d'une discrimination basée sur la conviction religieuse au sens de la législation antidiscrimination? Non, d'un point de vue juridique. En effet, l'article 10 du décret wallon antidiscrimination et l'article 21 du décret flamand pour l'égalité des chances stipulent qu' « une distinction (…) ne s'analyse pas en une quelconque forme de discrimination (…) lorsque cette distinction directe ou indirecte est imposée par ou en vertu d'une loi ou d'un décret ».

Le Conseil d'État a d'autres arguments

Il est toutefois possible d'analyser l'interdiction d'abattage sans étourdissement sur base d'autres droits fondamentaux, comme la liberté de religion. Le Conseil d’État, qui a notamment comme mission d’examiner les propositions de loi et de vérifier si elles sont conformes au respect des droits fondamentaux, a donc été sollicité.

Dans ce cas-ci, le Conseil d’État a estimé dans un avis du 20 février 2017 que l’interdiction de l’abattage rituel allait à l’encontre de la liberté de religion. Il s'est notamment basé sur l'article 9 de la Convention européenne des Droits de l'Homme pour affirmer qu'il s'agissait d'une atteinte disproportionnée à la liberté de religion, car cette mesure risque de rendre l'achat et la consommation de viande difficile pour un certain nombre de croyants.

La contestation de la proposition des parlements wallon et flamand ne peut être réalisée que devant la Cour constitutionnelle. Cela a été fait fin 2017 par différentes organisations juives et musulmanes.

Trouver un équilibre

Outre l’aspect législatif, Unia invite une fois encore les parties concernées à poursuivre leur dialogue afin qu’un équilibre puisse être trouvé entre éviter les souffrances animales et préserver la liberté de religion. Unia a par ailleurs constaté dans ce dossier une réelle volonté de s'asseoir autour de la table.

Un dialogue respectueux pourrait mener à des solutions inclusives, portées par toutes les communautés de croyants et autres parties prenantes. Nous sommes convaincus que ces débats puissent servir de base aux réflexions politiques.