Art. 5 Convention ONU (Journée de discussion générale) : contribution écrite d’Unia au Comité ONU

13 Juillet 2017
Domaine d'action: LogementAutres domaines
Critère de discrimination: Handicap
Niveau de pouvoir: International

Contribution d’Unia au projet d’observations générales du Comité ONU sur l'article 5 (égalité et non-discrimination) de la Convention ONU. 

Art. 5 Convention ONU (Journée de discussion générale) : contribution écrite d’Unia au Comité ONU

Adressée à : Comité des Nations Unies des Droits des Personnes Handicapées

Le 25 août 2017, le Comité des Nations Unies des droits des personnes handicapées organise à Genève une journée de discussion générale sur le droit à l’égalité et à la non-discrimination des personnes en situation de handicap. Ces droits sont inscrits à l’article 5 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH).

Unia, en sa qualité de mécanisme indépendant chargé du suivi de l’application de la CDPH,  a répondu à l’appel à contributions du Comité en vue de la préparation de cette journée de discussion. Vous pouvez télécharger la contribution d’Unia sur cette page ou sur le site du Comité.

L’ensemble des contributions écrites et des réflexions qui seront nées de la journée de discussion générale serviront de base à la rédaction par le Comité d’une « observation générale » n° 6 sur l’article 5.

Les « observations générales » du Comité visent à interpréter les droits garantis par la Convention et les obligations qui en découlent pour les Etats parties. Le Comité a déjà adopté :

  • son observation générale n° 1 sur la reconnaissance de la personnalité juridique (article 12),
  • son observation générale n° 2 sur l’accessibilité (article 9),
  • son observation générale n° 3 sur les femmes et les filles handicapées (article 6),
  • son observation générale n° 4 sur le droit à l’éducation inclusive (article 24).
  • un projet d’observation générale n° 5 sur l’autonomie de vie et inclusion dans la société (article 19).

L’ensemble des observations générales du Comité sont disponibles sur le site du Comité.