Organiser l’ordre des priorités dans les services d’urgences est une tâche habituelle et normale, d’autant plus en période de crise sanitaire. Pendant la crise covid, les personnes handicapées ont craint d’être refusées au services d’urgence et de soins intensifs des hôpitaux. Certaines personnes nécessitaient un accompagnement qui leur était refusé, pourtant sans lequel elles ne pouvaient être hospitalisées.

Quels sont les critères de priorisation utilisés aux services d’urgence ? Respectent-ils les droits des personnes handicapées ? D’aucuns ont parlé de triage. C’est ce qu’a voulu vérifier Unia et sa commission d’accompagnement composés d’experts – académiques, partenaires sociaux et organisations représentatives des personnes handicapées.

Cette recommandation rappelle le cadre juridique utilisé comme grille d’analyse : la législation antidiscrimination et la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Elle s’est complétée d’un cadre éthique incontournable basé essentiellement sur les recommandations du Comité Consultatif de Bioéthique de Belgique.

Quels ont été les résultats des travaux d’Unia et de sa commission d’accompagnement ?

Les critères de priorisation en soi respectent les principes d'égalité d'accès aux urgences et aux soins intensifs. Toutefois, les préjugés et l'ignorance à l'égard des personnes handicapées peuvent conduire à une interprétation erronée des critères médicaux. Cela peut conduire à des comportements discriminatoires dans l'accès aux urgences et aux soins intensifs.

Autre constat : les obligations imposées par la législation antidiscrimination et la Convention ONU sont méconnues et/ou peu respectées. Le refus d’aménagements en faveur des personnes handicapées mais surtout le manque d’anticipation de leur mise en place empêchent l’accueil et la prise en charge adaptés de certaines personnes handicapées.

C’est pourquoi, Unia et sa commission adressent les recommandations suivantes au corps médical et aux autorités qui en ont la tutelle :

• Respecter les principes de non-discrimination associés aux critères éthiques et médicaux ; appliquer l’obligation de mettre en place des aménagements raisonnables, même en temps de crise sanitaire ;
• Anticiper leur mise en place en dehors des temps de crise ; Intégrer dans les plans d’urgence des hôpitaux un volet consacré à l’accueil et la prise en charge des personnes en situation de handicap
• Sensibilisation et former les praticiens à une approche démédicalisée du handicap :
  • la situation de handicap ne doit pas être confondue avec l’état de santé ;
  • la notion de qualité de vie ne doit pas reposée sur un jugement de la valeur de la vie ou de la personne; la notion de qualité de vie doit être limitée à l’évaluation du bénéfice attendu du traitement ;
  • la notion de fragilité est un concept gériatrique et ne peut en tant que tel être appliqué aux personnes en situation de handicap non âgées