Port des signes religieux par les enseignants en charge des cours philosophiques

3 Juin 2015
Domaine d'action: Enseignement
Critère de discrimination: Convictions religieuses ou philosophiques

Le Centre interfédéral pour l’égalité des chances reçoit régulièrement des signalements émanant d’enseignantes en charge du cours de religion musulmane, à qui il est interdit de porter leur foulard. Cette interdiction s’applique soit en dehors de leur salle de classe, soit parfois même au sein des salles de classe.

Le Conseil d’Etat s’est prononcé à plusieurs reprises sur des situations similaires et a annulé des dispositions interdisant le port du foulard aux enseignants en charge du cours de religion musulmane.

Au regard de la jurisprudence du Conseil d’Etat, des décrets « Neutralité » et anti-discrimination de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le Centre recommande l’adoption d’une circulaire qui entérine la position du Conseil d’Etat en ce qui concerne le port des signes religieux par les enseignants en charge des cours philosophiques . Cette circulaire devrait enjoindre les pouvoirs organisateurs et les directions d’école à intégrer cette position dans leurs règlements de travail.