Les Focus des années précédentes (handicap en 2009, orientation sexuelle en 2010 et liberté d’expression en 2011) puisaient leurs racines dans les dossiers et signalements reçus par le Centre et dans la jurisprudence qui a toujours permis à ce dernier de mettre à l’épreuve ses points de vue. La chose était moins évidente pour le critère de l’âge : le droit individuel à la non-discrimination se heurte assez souvent à l’intérêt collectif d’une société qui depuis toujours est ordonnée en fonction de différentes catégories d’âge. 

Nous allons voir que la discrimination fondée sur l’âge est punie de manière moins conséquente que, par exemple, la discrimination à l’égard de personnes handicapées, que ce soit par les juges nationaux ou européens. En tant que société, nous considérons encore souvent l’« âge » comme un critère objectif et légitime sur la base duquel une distinction peut être faite. Le Centre lui-même se débat parfois avec la tension entre la loi antidiscrimination et d’autres lois ou règles qui veulent protéger certaines catégories d’âge. Le Centre a un grand nombre de questions auxquelles il n’a pas toujours la réponse. C’est pourquoi ce Focus fera donc appel, plus que les années précédentes, à des plumes extérieures. 

Que propose encore ce Rapport annuel ? 

Les signalements de discriminations en 2012 confirment les tendances des années précédentes. Le motif de discrimination pour lequel on s’adresse le plus au Centre reste le racisme, tandis que les signalements de discrimination en raison d’un handicap continuent aussi invariablement de progresser. Le nombre de signalements concernant l’accès à des biens et services enregistre également une ascension continue. Pour une idée plus complète et de plus amples explications, nous renvoyons le lecteur au second chapitre (Chiffres). 

Nous complétons cette année les dossiers thématiques classiques sur le travail, l’enseignement et le logement avec un dossier sur l’orientation sexuelle et un autre sur le handicap. Deux ans après son Focus sur l’orientation sexuelle (‘Rapport annuel Discrimination/Diversité 2010’), le Centre analyse le chemin parcouru. La Belgique s’est réveillée secouée à l’été 2012 par quelques cas extrêmes de violence homophobe et a vu deux personnes perdre la vie. Le Centre propose une analyse de la violence homophobe et présente quelques pistes de travail. Le gouvernement a entre-temps adopté un Plan d’action national contre l’homophobie : le point de départ d’un travail de longue haleine. 

En 2011, le Centre a été désigné comme organe de suivi indépendant de la Convention des Nations unies relative aux Droits des Personnes Handicapées, que la Belgique a ratifiée en 2009. Le dossier thématique sur le handicap étaie quelques-unes des initiatives proposées par le Centre pour éliminer des barrières qui empêchent aux personnes handicapées de participer pleinement à la société. Nous y rompons également une lance pour l’enseignement inclusif : selon la Convention des Nations unies, chaque enfant a droit à un enseignement inclusif. Cependant, pour ce qui est du nombre d’enfants qui, malgré une limitation, peuvent rester dans l’enseignement ‘ordinaire’, la Belgique figure en bas du classement européen. 

En 2012, le Centre a travaillé en étroite collaboration avec les régions et communautés, de sorte que les victimes de discrimination puissent être soutenues, sans qu’elles doivent d’abord se demander s’il s’agit d’une compétence fédérale, régionale ou communautaire. Le Centre a ainsi épaulé les Meldpunten Discriminatie flamands dans le traitement des signalements et la mise sur pied de campagnes d’information. Du côté francophone, les protocoles de collaboration ont été poursuivis et le réseau communal renforcé. Après les élections communales du 14 octobre 2012, le Centre a envoyé une lettre ouverte à tous les mandataires communaux pour les inciter à tenir compte de la diversité dans leur commune et pour leur proposer son expertise. 

Vous pouvez télécharger la version digitale du 'Rapport annuel Discrimination/Diversité' ci-dessous. Nous vous souhaitons une excellente lecture.

Edouard Delruelle, Directeur adjoint
Jozef De Witte, Directeur