Rapport d’Activités et de Gestion 2009

L’objectif de ce Rapport d’Activités et de Gestion 2009 est d’expliquer comment le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (le Centre) a concrétisé ses missions légales. Ces missions sont brièvement et clairement décrites dans la loi du 15 février 1993 créant le Centre et ont été traduites dans le Plan StratégiqueTriennal 2008-2010.

Ce plan stratégique triennal s’articule autour de deux “piliers” ou axes de travail du Centre. Il s’agit tout d’abord du pilier discrimination/égalité des chances, qui présente deux aspects distincts mais inséparables d’une même mission. Celle-ci est de combattre toute forme de distinction, d’exclusion, de restriction ou de préférence (suivant les critères déterminés par la loi créant le Centre). Pour cela, le Centre a dû développer, maintenir et perfectionner ses compétences réactives. L' autre versant est de promouvoir l’égalité des chances. Sur base du constat des discriminations ou à partir d’études, le Centre se doit en effet d’adopter une approche proactive pour développer des actions et propositions politiques afin d’éviter des discriminations.

Deuxièmement, il y a le pilier migrations pour lequel le Centre a été chargé de “veiller au respect des droits fondamentaux des étrangers sur le territoire”, d’”éclairer les pouvoirs publics sur la nature et l’ampleur des flux migratoires” et finalement, de “stimuler la lutte contre le trafic des êtres humains”. Ce deuxième pilier comporte également une dimension réactive et proactive.

Pour être complet, signalons également l’existence du service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale qui fait partie du Centre depuis 1998 et qui dispose de ses propres organes stratégiques et de son propre budget. Le service publie son propre rapport d’activités que vous trouverez sur le site www.luttepauvrete.be.

Depuis trois ans, ces différents piliers se reflètent dans la publication de rapports annuels thématiques. Ainsi, le Centre publie un rapport annuel “Migration” ainsi qu’un rapport annuel “Discrimination/Diversité” .Depuis 1995 déjà, le Centre publie également un rapport annuel sur la “Traite et le trafic des êtres humains” et, depuis 2001, le service de lutte contre la pauvreté publie tous les deux ans un rapport sur la “Lutte contre la pauvreté”.

Le présent rapport se focalise sur les activités générales du Centre, alors que l’objectif des rapports sus-mentionnés est de présenter un état des lieux de chaque domaine abordé et de formuler des recommandations aux autorités concernées.

Le Centre est non seulement actif sur plusieurs terrains, le plan stratégique triennal détermine également trois missions ou métiers différents sur ces terrains. Le premier métier est de recevoir les signalements relatifs aux discriminations, aux crimes de haine et aux violations des droits fondamentaux des étrangers et d’y apporter la solution la plus adéquate possible, au profit du demandeur et de la société toute entière. Le second métier est de fournir un travail préventif par le biais de l’information, la sensibilisation et la formation, afin d’apporter des solutions encourageant l’égalité des chances et le respect des droits fondamentaux. Le troisième et dernier métier du Centre est de formuler des avis et des recommandations aux autorités pour améliorer les réglementations. En 2009, le Centre a restructuré le pilier “discrimination/égalité des chances”de manière à mieux valoriser ces trois aspects. Une attention continue est également accordée aux services de soutien sans lesquels le travail opérationnel serait impossible: l’accueil et la logistique, le service tiC, la gestion financière, les ressources humaines et la communication.

En 2009, le Centre a misé sur la collaboration internationale et sur la collaboration avec les Régions et les Communautés, en prévision de la création d’un Centre interfédéral que nous aborderons dans notre mot de la fin. Les Régions et les Communautés jouent un rôle de premier ordre dans des domaines sociaux tels que l’enseignement, l’accès au travail, l’accessibilité des immeubles, le logement… avec de nombreux acteurs sociaux, elles sont un pilier essentiel de l’approche globale développée au Centre à travers ses différents groupes de travail. L’objectif principal demeure que quiconque confronté à la discrimination, au racisme ou aux violations des droits fondamentaux sache à qui il peut s’adresser et que ces incidents conduisent à des actions préventives.