Covid-19 et droits humains en maisons de repos : une alliance impossible ?

1 Octobre 2021
Domaine d'action: Biens et services
Critère de discrimination: ÂgeAutres critères

À l’occasion de la Journée internationale des personnes âgées ce 1er octobre, Unia présente les conclusions d’une étude exclusive sur l’impact de la pandémie sur les droits humains des seniors vivant en maison de repos. Elle révèle que ceux-ci n’ont pas été suffisamment respectés.

En Belgique, 8,5 % de la population âgée de 65 ans et plus vit en structure de soins résidentielle (maison de repos et de soins, résidence pour personnes âgées). La durée de séjour médiane y est d’un peu plus de 2 ans.

Comment nos seniors résidant en maison de repos et de soins (MR/S) ont-ils vécu les mesures prises dans l’urgence pour lutter contre la propagation du coronavirus ? Unia a voulu le comprendre par le biais d’une approche à la fois sociologique et juridique, au travers d’entretiens avec 80 professionnels (directions de maisons de repos et de CPAS, juristes, collaborateurs d’ONG, et d’associations, gérontologues, etc.), entre octobre 2020 et février 2021.

Trop grande marge laissée aux MR/S

Des directives non contraignantes ont été édictées par les pouvoirs publics, demandant aux MR/S d’en évaluer elles-mêmes la proportionnalité. La gravité de la situation, la peur et le manque de moyens et de personnel ont dès lors généré des mesures trop strictes et, par conséquent, des violations des droits des résidents.

Manque d’analyse et d’anticipation des conséquences

L’abondance des directives et l’interprétation de celles-ci ont suscité des incompréhensions majeures chez les professionnels. Par ailleurs, ces derniers ont le sentiment que les conséquences des mesures de confinement ne semblent pas avoir fait l’objet d’une véritable analyse ex ante de la part des autorités publiques, en dépit des enjeux - notamment éthiques - qu’elles soulèvent. Elles ont cumulé isolement social, affectif et physique (interdiction des visites, suppression des activités, repas pris en chambre, etc.) avec un risque d’angoisse, d’aggravation de l’état de santé global, d’agressivité et de déstabilisation émotionnelle. Certaines maisons de repos ont été confrontées à des dépressions, voire même à des tentatives de suicide des résidents.

Droits fondamentaux bafoués

Si les épreuves du confinement et les restrictions de libertés ont certes concerné tous les citoyens, elles ont davantage impacté les résidents des MR/S et ce, dans l’intérêt de protéger la collectivité au détriment de leurs droits individuels. Elles ont renforcé des situations d’isolement qui préexistaient et mis sur le devant de la scène la “mort sociale” des résidents.

Les répondants estiment que l’autonomie, la volonté des résidents ou encore leur capacité d’autodétermination et de raisonnement ont été disqualifiées au regard d’une finalité fixée unilatéralement par des normes légales.

Les mesures imposant le confinement (et parfois même la coercition) au prétexte d’une fragilité liée à l’âge constituent une invalidation du résident en tant qu’acteur, décidée uniquement sur le critère de la vulnérabilité médicale. Les limites imposées ont donc remis en cause les singularités des résidents et ont marqué involontairement l’entrée de l’âgisme dans les décisions publiques.

Problèmes structurels

Enfin, cette crise a mis en lumière d’autres obstacles structurels majeurs auxquels les MR/S font face depuis longtemps : financement insuffisant, manque de coordination entre le secteur de la santé et le secteur des soins de longue durée, reconnaissance insuffisante accordée au personnel réalisant ces soins, etc.

Pistes d’action

Sur la base de ces constats, Unia émet des recommandations pour les pouvoirs publics, portant sur la situation particulière pendant la pandémie, sur des aspects plus structurels des soins résidentiels ou encore sur les facteurs sociétaux.

Unia continue également de plaider pour une convention internationale pour les droits des seniors.

« Cette pandémie a mis en évidence la façon dont les droits humains sont interdépendants, tout en reflétant des tensions entre eux, les difficultés de les concilier et de les équilibrer. Elle a aussi mis en lumière certaines limites du modèle organisationnel actuel des MR/S, en même temps qu’elle révèle les solidarités et les capacités de mobilisation et de réactivité dont ses acteurs ont su faire preuve, rompant parfois avec la fragmentation habituelle du système de soins dans sa globalité. Elle a révélé le besoin de passer d’un modèle de “service à la personne” à un modèle “au service de la personne”. D’ici 2050, 1 personne sur 6 dans notre société aura plus de 65 ans. La pandémie nous offre l’opportunité de construire un processus pour une “nouvelle normalité”... » conclut Patrick Charlier, directeur d’Unia.

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