La santé mentale, parlons-en !

7 Octobre 2022
Domaine d'action: Tous les domaines
Critère de discrimination: HandicapAutres critères

À l’occasion de la journée mondiale de la santé mentale ce 10 octobre, Unia rappelle que les droits des personnes avec des troubles psychiques sont protégés par la Convention ONU et que des solutions existent tant au niveau individuel que structurel. 

La crise a exacerbé les difficultés psychologiques

Aura-t-il fallu la crise sanitaire pour comprendre que la santé n’était pas qu’un corps physique qui dysfonctionne ? Assez rapidement - tout est relatif - nous avons entendu parler du syndrome de glissement pour les personnes âgées ou en situation de handicap – caractérisé par une perte d’appétit, le repli sur soi, le mutisme, la tristesse - , d’une jeunesse angoissée et désorientée, de consultations psychologiques débordées…

Nous avons entendu aussi – mais il fallait y être attentif·ve·s – que les hospitalisations contraintes ou mises en observation avaient doublé, que les hôpitaux psychiatriques, lieux collectifs de soins et parfois de vie, souffraient des mêmes mesures strictes - et parfois disproportionnées - qu’en maison de repos ou qu’en institutions pour personnes handicapées.

Déjà avant la crise sanitaire, des personnes en souffrance psychique formaient des files d’attente devant les portes des consultations et admissions psychiatriques. Mais la crise a exacerbé les difficultés psychologiques. Il existe des mécanismes de protection des droits de ces personnes en souffrance.

Des droits protégés par une Convention internationale

Unia est le mécanisme indépendant chargé du suivi de l’application de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Cette convention définit les « personnes en situation de handicap » comme étant des « personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres. »

Tous les droits humains des personnes en situation de handicap y sont protégés. On y retrouve notamment :

  • le droit de pouvoir vivre où l’on veut et avec qui l’on veut, avec les soins et le soutien nécessaire afin de participer à la vie en société sur un pied d’égalité avec les autres
  • le droit de décider et/ou de participer aux décisions qui nous concernent.
  • Mais aussi le droit de ne pas être maltraité.e, privé.e de liberté, discriminé.e sur base de son état de santé ou de son handicap.

Les droits des personnes en souffrance psychique aussi défendus par Unia

Comment Unia lutte contre les discriminations des personnes qui souffrent de troubles psychiques ? En défendant, par exemple, le droit aux aménagements raisonnables. Un aménagement raisonnable modifie un environnement pour le rendre accessible à une personne en situation de handicap (un horaire adapté, une durée d’examen plus longue, un accompagnement rassurant, etc.). 

« Asha est agoraphobe. Son employeur a accepté d’adapter ses horaires de travail afin qu’elle puisse se déplacer en transports publics hors des heures d’affluence. »

Voilà un exemple d’application de ce droit, ce n’est pas un avantage. En effet, les aménagements raisonnables sont obligatoires en Belgique depuis février 2003, dans tous les domaines, qu’il s’agisse de l’emploi, de l’enseignement, d’activités sociales, culturelles et politiques. Tant les services publics que privés (logement, commerces, banques et assurances) sont concernés.

Les actions d’Unia en lien avec la santé mentale

  • Depuis des années, Unia traite de situations individuelles de discriminations vécues par des personnes avec des troubles psychiques, que ce soit sur les lieux de travail, à l’école, pour l’obtention d’un logement, dans des activités de loisirs. Les discriminations basées sur le handicap et l’état de santé représentent un quart des signalements reçus par Unia chaque année.
  • Depuis 2021, Unia participe au groupe de travail interdépartemental « Interventions multidisciplinaires en cas d'urgence organisé par le SPF Intérieur ». Ce groupe de travail élabore un plan d’actions lorsque des personnes manifestant un syndrome de délire agité décèdent lors d’interventions policières
  • En 2020, Unia a interpellé le Conseil de l’Europe et son Comité Bioéthique afin de s’opposer fermement au projet de protocole à la Convention d’Oviedo, lequel autorise les traitements et les admissions forcés dans les établissements de santé mentale.
  • Depuis de nombreuses années, Unia reçoit des signalements de personnes sous mesure d’internement. En 2020, Unia a créé une cellule de monitoring sur les lieux d’internement en Belgique. Suite et grâce à des rencontres de terrain, Unia entame à présent des visites in situ. Un rapport et des recommandations seront publiés en 2023. 
  • Unia demande à la Belgique de mettre en place un mécanisme indépendant de contrôle de la détention OPCAT (organe de prévention contre la torture et les mauvais traitements) afin de surveiller les lieux fermés ou semi-fermés comme les prisons, les annexes psychiatriques, les hôpitaux et les institutions pour personnes en situation de handicap.
  • En 2019, Unia a réalisé une enquête sur la participation aux élections des personnes en situation de handicap intellectuel et/ou psychique, rappelant que le droit de vote est un droit fondamental.

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