Récemment, le Baromètre de la diversité Logement (2014) du Centre rappelait combien la discrimination sur le marché privé du logement restait un problème social considérable.[1] Si les agents immobiliers sont tenus au respect d’obligations légales et déontologiques de ne pas discriminer, il semble que dans la pratique, ils soient peu nombreux à prendre des dispositions claires et déterminées à cet effet.  Régulièrement, des propriétaires leur demandent de ne pas leur proposer des candidats-locataires entre autres d’origine étrangère. Parfois aussi, ce sont les agents qui tendent à refuser des candidats sur base de leurs propres préjugés. Et ceux qui préférent s’en tenir à des critères de sélection objectifs sont très vite rattrapés par la logique commerciale « si je ne le fais pas, un concurrent le fera ». Or la loi ne peut être le seul rempart face à cette réalité peu engageante. On peut et on doit attendre des agents immobiliers, en tant qu’entrepreneurs et en tant que pivots sur le marché locatif, qu’ils assument leur responsabilité sociale à cet égard.

L’agent immobilier Jan Hans Immo entend y apporter sa contribution. En 2010, il se voit condamné pénalement pour discrimination sur base de l’origine. S’il met en place certaines mesures pour corriger le tir, elles se révèlent insuffisantes et il se voit à nouveau confronté aujourd’hui à un nouveau procès pour des raisons identiques. Il décide alors de ne pas attendre le verdict pour affronter plus résolument cette situation. Sur proposition du parquet, Jan Hans et sa fille, future exploitante de l’agence, acceptent d’entamer une procédure de médiation avec le Centre, qui s’est une nouvelle fois constitué partie civile au regard des antécédents. Un service spécialisé (Suggnomé) est désigné à cet effet. Cette médiation aboutit à une série d’engagements clairs et structurels, devant garantir l’effectivité d’une politique de sélection transparente et non discriminatoire.

La clause de non-discrimination reprise dans les contrats-types de l’agence se voit ainsi renforcée et couvre aussi les injonctions émanant de la clientèle. La politique non discriminatoire sera mentionnée explicitement sur le site internet de l’agence et des affiches de sensibilisation du Centre seront apposées dans ses bureaux. Cette démarche devrait aussi permettre de renouer le dialogue avec des candidats-locataires en proie à la discrimination. Car la réalité du secteur est aussi devenue la suivante : des personnes qui se sont vues écarter en raison, par exemple, de leur origine, ne se pressent pas dans les agences immobilières. Les agents doivent prendre conscience de cette situation et ne pas réagir de manière défensive lorsqu’un candidat-locataire s’estime discriminé. Si le dialogue ne suffit pas, tant le candidat que l’agent peuvent contacter le Centre ou un de ses relais locaux.

Enfin, l’accord mentionne également que le Centre sera habilité à effectuer des tests afin de vérifier le respect des engagements pris.

Les deux parties se disent satisfaites du résultat de la médiation. Le prononcé du jugement du tribunal correctionnel est attendu dans les prochains jours, mais les parties se sont accordées sur le caractère structurel des engagements pris par Jan Hans Immo, indépendamment du jugement. Le Centre, qui a également développé des projets avec l’Institut professionnel des agents immobiliers (IPI), espèrent que cette médiation aura valeur d’exemple et que d’autres agents emboîteront le pas. Il compte pour ce faire sur le soutien du secteur et des politiques.