Les tests de situation sont nécessaires contre la discrimination

12 Juin 2020
Domaine d'action: EmploiLogement
Critère de discrimination: RacismeAutres critères

Le Parlement flamand demande dans une résolution que des mesures soient prises contre la discrimination. L'approche du Parlement flamand contient des éléments positifs, mais reste insuffisante. En attendant, des progrès sont réalisés au niveau local. Des villes telles que Malines, Gand et Louvain reconnaissent de plus en plus que les tests de situation sont essentiels si l'on veut réduire les discriminations. En Wallonie, des villes montrent un intérêt croissant pour ce type de test. Et Bruxelles est sur la bonne voie également.

Le Parlement flamand demande la mise en place d'un "mécanisme de contrôle scientifique indépendant", dans le cadre de l'autorégulation sectorielle. Ce mécanisme aurait pour tâche de recenser les discriminations dans le domaine du logement et sur le marché du travail, et ainsi de sensibiliser sur cette question. "C'est une bonne nouvelle en soi, mais c'est encore trop peu", déclare Patrick Charlier, directeur d'Unia.

Le contrôle doit être effectué par les services d’inspection

"Il ne suffit pas que les secteurs s'autorégulent, il faut aussi que les pouvoirs publics puissent exercer un contrôle par le biais de leurs services d'inspection. On ne laisse pas les conducteurs se contrôler eux-mêmes pour excès de vitesse, n'est-ce pas ?" 

En outre, qu'adviendra-t-il des résultats de l'autorégulation envisagée ? "L'inspection aura-t-elle un aperçu des secteurs où la discrimination est fortement présente ? Pourra-t-elle y effectuer des tests ?" Des tests ont déjà lieu dans les secteurs de l’intérim et des titres-services, mais lorsque des discriminations sont constatées, les résultats ne sont pas suffisamment exploités. "Et c'est aussi le risque du mécanisme proposé par le Parlement flamand. Nous savons tous que la discrimination existe, mais nous manquons d'instruments solides pour la combattre." 

Patrick Charlier: "Unia est depuis longtemps déjà demandeur pour des tests de situation. Pour le marché du travail, Unia demande l’établissement d’un système dans lequel l'inspection a la possibilité d'effectuer des contrôles ciblés sur la base de "signaux d’alerte". Ces signaux d’alerte peuvent être le résultat d'une autorégulation ou de signalements transmis à Unia. Dans le projet flamand, il n'est pas question de cela: c’est une occasion manquée. Pour le marché locatif, nous demandons que l'Inspection flamande du logement soit également autorisée à effectuer des inspections."

Les villes sont sur la bonne voie

La ville de Malines vient de publier les résultats d'une enquête sur la discrimination dans le marché locatif privé. "Nous saluons les efforts accomplis par Malines dans ce domaine", déclare Patrick Charlier, directeur d'Unia. "Malines franchit une étape importante avec cette enquête. La ville construit ainsi une connaissance objective et approfondie des caractéristiques de son marché locatif privé. Ce marché locatif est l'un des contextes dans lesquels la discrimination peut avoir lieu. On n’y trouve pas suffisamment de logements abordables et de qualité suffisante, avec toutes les conséquences que cela implique."

La réalité ne ment pas

En substance, l’enquête menée à Malines confirme ce que nous savions déjà grâce à des études similaires et à notre ‘data mining’. À Malines également, la discrimination joue un rôle non négligeable sur le marché locatif privé. Les candidats locataires portant un patronyme marocain, par exemple, sont victimes de discrimination. La discrimination est également possible sur base des sources de revenus dont dispose un locataire, ou si les locataires ont des enfants. Les mères célibataires qui souhaitent visiter un bien se voient le plus souvent accepter la visite.   

"La plupart des propriétaires et agents immobiliers agissent correctement et méritent notre soutien." Les agents immobiliers s’en sortent d’ailleurs très bien dans la recherche menée à Malines.

Les tests de situation sont d’une aide certaine

Les tests de situation sont utiles et nécessaires si nous voulons être en mesure de démontrer et de prouver qu’il y a de la discrimination sur le marché locatif privé. Sans ces tests, il est beaucoup plus difficile d'identifier la réalité des discriminations. "Les locataires ne savent pas ou ne se rendent pas toujours compte qu'ils ont été discriminés par un propriétaire", explique Patrick Charlier.

L'approche proposée aujourd'hui par la ville de Malines est pertinente et produira des effets. "Une approche globale intégrée est adoptée de manière adéquate pour rendre le marché de la location aussi accessible que possible à tous. L'administration s'est engagée à informer, sensibiliser et responsabiliser, tout en renforçant l'impact de cette démarche par une utilisation ciblée des contrôles. Unia est prêt à soutenir la ville et d’autres villes sur tous ces points."