Carte blanche : Résistons à la tentation

18 Mars 2021
Domaine d'action: Tous les domaines
Critère de discrimination: Autres critères

La vaccination, si elle est vivement conseillée et encouragée, n’est cependant pas obligatoire. Ni pour l’ensemble de la population, ni pour des groupes particuliers, ni pour des professions spécifiques. Et quand bien même une loi ou un décret devait imposer une vaccination généralisée, encore faudrait-il être en capacité de vacciner tout le monde.

Ce point de départ est essentiel pour répondre à une question : peut-on conditionner certaines activités au fait d’être vacciné·e ?  L’accès à certains lieux ou services (hôpitaux, cafés, restaurants, cinémas, théâtres, musées, transports, salles de sport…) ? La participation à certaines activités (stages, formations, manifestations, camps de vacances, clubs sportifs, bénévolat…) ? Un retour à l’école ou au travail en présentiel ? Ce n’est pas anodin. Car la tentation est forte de considérer la vaccination comme le sésame devant permettre de desserrer l’étreinte qui nous enferme. 

Or, trois aspects fondamentaux de cette réflexion doivent être abordés.

Tout d’abord, la route chaotique de la campagne de vaccination nous fait comprendre qu’il faudra de nombreux mois avant que l’ensemble de la population puisse en bénéficier. Certaines personnes sont plus éloignées des réseaux et des structures officielles en raison notamment de leur situation socio-économique, de la fracture numérique, de leur autonomie limitée, de leur statut de séjour ou encore de leur mode de vie (gens du voyage). Comment justifier l’interdiction de certaines activités à celles et ceux qui ne demandent qu’à être vaccinés mais qui ne le peuvent pas (encore) ? Comme nous l’avions déjà signalé dans notre rapport Covid 19 - les droits humains mis à l'épreuve, les difficultés de mise en place d’une campagne de vaccination effective, égalitaire et accessible révèlent combien notre système socio-sanitaire est précaire. Et fragilise donc sans le vouloir les plus vulnérables d’entre nous. Est-on dès lors en capacité de ventiler l’offre d’activités en fonction de l’état vaccinal des individus ? N’allons-nous pas ajouter une couche de confusion voire d’arbitraire à celles qui existent ?

D’autre part, conditionner l’accès à certains services ou activités à l’état vaccinal pénaliserait de nombreuses personnes qui ne peuvent être vaccinées et ceci en raison de leur handicap, de leur état de santé, de leur âge, de leur état de grossesse… Il y a également celles et ceux, qui en raison de leurs opinions ou de leurs convictions, choisissent de ne pas se faire vacciner. Doivent-ils « payer » et assumer le choix qu’ils font ? La question morale ou éthique ici n’est pas nouvelle. Notre société a fait le choix, et c’est tout à son honneur, de soigner le fumeur de son cancer, le bon vivant de sa maladie cardio-vasculaire, et d’hospitaliser en réanimation le chauffard. L’accès aux droits fondamentaux et le respect des principes de non-discrimination ne sont pas méritoires, ils ne dépendent en aucun cas du comportement de ceux qui s’en prévalent. Parce que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.  Aussi, tant que la vaccination n’est pas rendue légalement obligatoire, la liberté de ne pas être vacciné doit être respectée. Et, faute de règlementation spécifique, il ne revient pas à des acteurs privés de distinguer ou de contrôler les individus sur base de leur état vaccinal.

Enfin, il nous vient tout naturellement en tête la question de l’intérêt général. Face aux difficultés importantes générées par la pandémie, aux restrictions des activités sociales, économiques et culturelles, aux limitations à certains de nos droits et libertés, c’est toute notre société qui souffre, sur un plan individuel et collectif, certains secteurs étant plus particulièrement touchés. L’obligation vaccinale ou le contrôle de l’état vaccinal ne seraient-ils pas l’alpha et l’oméga de la stratégie de déconfinement ? Que la lutte contre la pandémie constitue un objectif légitime et général, il n’y a aucun doute à ce sujet. Tous les textes relatifs aux droits fondamentaux considèrent qu’au nom de la protection de la santé, les droits et libertés peuvent être restreints. Encore faut-il que cela se fasse par le biais d’une loi – ce qui n’est toujours pas le cas - et que les mesures prises soient proportionnées et limitées dans le temps. Cette évaluation de la proportionnalité des moyens utilisés revient tout d’abord au législateur qui, on ne le répètera jamais assez, doit aussi travailler en intégrant une parole citoyenne et en favorisant le débat. C’est à cette condition qu’une éventuelle ouverture de certains services accompagnée de conditions sanitaires individuelles (vaccins, tests) pourrait peut-être avoir lieu.

La vaccination doit être conçue comme un élément complémentaire à toutes les autres mesures prises pour endiguer la pandémie. La réouverture des cinémas, des théâtres, des cafés, des restaurants, des salles de sports, l’extension du présentiel à l’école, à l’université, au travail, la facilitation des déplacements et des voyages ne doivent pas être conditionnées à la seule question de la vaccination. Celle-ci doit s’inscrire dans une stratégie plus générale combinant les autres mesures connues (distanciation sociale, gestes barrières, protections, écrans, masques…), afin que le déconfinement soit le plus inclusif possible, vacciné·e·s ou non.

Patrick Charlier, directeur d'Unia

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