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13 Juin 2023

Tous les élèves en situation de handicap sur pied d’égalité en FWB grâce à la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a reconnu les besoins d’accompagnement des élèves avec un handicap intellectuel. Elle a annulé ce 5 juin 2023 certaines dispositions du décret de la Communauté française du 17 juin 2021 créant des structures locales (dites « pôles territoriaux »). Elle estime que le dispositif crée une différence de traitement entre les élèves selon leur type de handicap.