Jours de congé et diversité religieuse

Les travailleurs·ses ont-ils droit à un congé en raison d’une fête de nature philosophique ou religieuse ? Peuvent-ils obtenir un congé de circonstances pour raisons religieuses ? Et quels sont les droits des élèves et des étudiants à ce sujet ?

    Jours de congé et diversité religieuse

    Dix jours fériés officiels en Belgique

    Il y a, en Belgique, dix jours fériés officiels, dont six ont un lien direct avec des rites catholiques : le lundi de Pâques, l’Ascension, l’Assomption, le lundi de Pentecôte, la Toussaint et Noël. Le repos dominical, c’est-à-dire le principe selon lequel un·e employeur·se ne peut pas faire travailler des travailleurs·ses le dimanche, est aussi d’inspiration catholique.

    Bien qu’il y ait déjà eu des initiatives (politiques) pour instaurer des jours fériés ‘séculiers’ ou un système de jours fériés librement choisis, ces propositions n’ont jamais été adoptées.

    Les travailleurs·ses n’ont donc pas le droit de prendre un jour de congé supplémentaire pour un jour de fête de nature philosophique ou religieuse en dehors des dix jours fériés officiels en Belgique.

    Jours de congé et diversité religieuse

    Un·e travailleur·se peut-il·elle demander un congé de circonstances pour des raisons religieuses ?

    Les travailleurs·ses ont le droit, dans certains cas, de s’absenter du travail tout en conservant leur salaire. C’est le cas, par exemple, à l’occasion de certains événements familiaux, pour être en mesure de remplir leurs obligations civiques ou pour pouvoir comparaître devant la justice. Ils·elles peuvent alors demander un congé de circonstances, appelé aussi ‘petit chômage’. Les règles applicables au congé de circonstances pour raisons religieuses sont différentes dans les secteurs public et privé.

    Congé de circonstances pour raisons religieuses dans le secteur public

    Pour les agent·e·s de la fonction publique fédérale, de la Région wallonne, de la Communauté française et des communes et provinces flamandes, le droit à un congé de circonstances pour un certain nombre d’événements liés à des rites catholiques a été étendu à d’autres religions, qui doivent cependant être ‘reconnues’.

    Les statuts du personnel indiquent ainsi que les fonctionnaires ne peuvent pas seulement prendre un jour de congé de circonstances pour la communion solennelle ou la fête de la morale laïque d’un enfant (ou assimilé) du fonctionnaire, mais aussi pour la participation à une cérémonie d’un culte reconnu qui correspond à la communion solennelle de l’Église catholique.

    Par exemple : les parents (ou les personnes assimilées) d’un garçon musulman ou juif peuvent demander un jour de congé de circonstances pour une fête de circoncision.

    De même, les fonctionnaires ne peuvent pas seulement bénéficier d’un jour de congé pour l’ordination ou l’entrée dans un monastère/couvent d’un membre de leur famille, mais aussi pour une cérémonie correspondante d’un autre culte reconnu.

    Ces dispositions ne s’appliquent pas aux agents de la Région flamande ou de la Région de Bruxelles-Capitale. Les gouvernements flamand et bruxelloix ont en effet choisi de ne pas étendre à d’autres religions reconnues le congé de circonstances pour leurs fonctionnaires.

    Congé de circonstances pour raisons religieuses dans le secteur privé

    Dans le secteur privé, le droit au congé de circonstances est fixé dans le contrat de travail et les conventions collectives de travail. C’est donc à ces documents que doivent se rapporter les travailleurs·ses pour savoir s’ils ont droit à un congé de circonstances pour raison religieuse.

    C’est un arrêté royal de 1963 qui détermine quels événements donnent droit aux congés de circonstances en Belgique. Le document mentionne quelques événements catholiques ou assimilés, qui peuvent donner droit à un congé de circonstances d’un jour : communion solennelle, fête de la morale laïque d’un enfant (ou assimilé) d’un·e travailleur·se, ordination ou entrée dans un monastère/couvent d’un·e membre de la famille.  

    Cette réglementation nationale a cependant un caractère supplétif. En effet, les employeurs privés sont libres de déterminer eux-mêmes quels événements peuvent donner lieu à un congé de circonstances ou à un ‘petit chômage’ et quelle peut être la durée de cette absence. Les secteurs peuvent le définir dans une Convention collective de travail (CCT) et les employeurs au sein du règlement de travail ou du contrat de travail individuel.


     

    Jours de congé et diversité religieuse

    Un élève peut-il s’absenter pendant un jour de fête religieuse ?    

    Dans l’enseignement supérieur et de promotion sociale, ce sont en principe les établissements d’enseignement qui établissent eux-mêmes les règles relatives aux cours, stages et examens obligatoires. 

    La possibilité pour un élève de l’enseignement primaire ou secondaire de s’absenter à l’occasion d’une fête religieuse est différente selon que l’on soit dans l’enseignement néerlandophone, francophone et germanophone.

    Enseignement francophone

    Dans l’enseignement fondamental et secondaire francophone, la question des absences liées à un jours de fête de nature philosophique ou religieuse n’est pas cadrée par la loi. Ce sont donc les établissements scolaires qui règlent ce type de question par eux-mêmes. Certains acceptent par exemple des absences pour ‘raisons familiales’. Les élèves peuvent utiliser cette justification pour s’absenter à l’occasion de jours de fêtes religieuses.

    Enseignement néerlandophone

    Dans l’enseignement fondamental et l’enseignement secondaire (spécialisé), un élève peut être absent pour célébrer une fête de nature philosophique ou religieuse, à la condition que la conviction philosophique ou religieuse en question soit reconnue par la Constitution belge.

    L’élève ou son parent doit signaler au préalable et par écrit à l’école que l’enfant sera absent en raison du jour de fête reconnu qui relève de sa religion.

    L’école ne peut pas non plus obliger l’élève à être présent lors d’épreuves et examens un jour de fête lié à sa conviction philosophique ou religieuse. L’établissement détermine toutefois elle-même quand l’élève pourra repasser ces épreuves et examens.

    Si le jour de fête tombe un week-end ou en période de vacances, il n’y a pas de jour de congé de compensation.

    Enseignement germanophone

    Le décret qui fixe le cadre légal relatif aux absences justifiées en Communauté germanophone ne contient aucune disposition prévoyant une exemption de l’obligation scolaire les jours de fêtes religieuses. Si un élève de l’enseignement primaire ou secondaire est absent un jour de fête religieuse, cette défection sera donc considérée comme une absence injustifiée.

    Jours de congé et diversité religieuse

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    Cette page présente le cadre juridique relatif à la possibilité de prier sur le lieu de travail. Voulez-vous également savoir comment votre entreprise peut gérer au mieux les demandes d’aménagements relatives aux pratiques religieuses ?

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