Espace privé : priorité à la liberté individuelle

Chez vous, vous êtes libre de faire ce qui vous plaît. La priorité est accordée à votre liberté individuelle. Celle-ci est absolue, tant que vous ne commettez pas de faits répréhensibles.

Par exemple : au cours d’une soirée privée avec quelques invités, une personne jouit d’une liberté individuelle totale de pratiquer sa religion comme elle l’entend chez elle. Cette liberté ne s’applique pas, bien entendu, si elle incite par exemple ses invités à la haine, la discrimination ou la violence ou si elle commet un délit (comme des coups et blessures volontaires), etc.

Espace public : liberté individuelle, avec des exceptions

La liberté individuelle prime aussi dans les lieux qui sont accessibles à tous (tels les rues, les places, le métro, la gare…). Cela signifie que les autorités ne peuvent pas interdire aux citoyens de porter dans ces lieux des signes philosophiques ou religieux. Il y a cependant quelques exceptions à cette règle.

Pas de vêtements qui dissimulent le visage

Dans l’espace public, vous pouvez porter des signes philosophiques ou religieux tant que votre visage demeure visible. Les vêtements qui recouvrent le visage sont en effet interdits en Belgique.  

Cette interdiction générale est aussi surnommée ‘loi anti-burka’ parce qu’elle touche notamment les femmes qui souhaitent porter une burka ou un niqab. Dans ce cas, elles ne peuvent pas fréquenter de lieux accessibles au public car leur visage est entièrement ou partiellement recouvert ou masqué, ce qui empêche de les reconnaître. Si elles le font malgré tout, elles sont passibles d’une amende et/ou d’une peine de prison.

L’interdiction belge à l’épreuve des normes internationales

La Cour constitutionnelle, la Cour européenne des droits de l’Homme et le Comité des droits de l’Homme de l’ONU se sont déjà penchés sur la question de savoir si cette interdiction des vêtements dissimulant le visage violait les droits humains. Leurs conclusions sont contradictoires :

• Selon la Cour constitutionnelle et la Cour européenne des droits de l’Homme, l’interdiction en vigueur en Belgique ne viole pas les droits humains. C’est ce qu’a jugé la Cour européenne des droits de l’Homme dans les affaires Belcacimi & Ouassar contre Belgique, Dakir contre Belgique et SAS contre France. La Cour européenne affirme qu’une interdiction générale des vêtements dissimulant le visage est justifiée par la préoccupation de rendre possible le ‘vivre ensemble’. Sans garanties minimales de permettre ce vivre ensemble, par la communication sociale et les relations humaines, ‘les droits et les libertés d’autrui’ sont mis en danger, estime la Cour. C’est pourquoi une telle interdiction est nécessaire dans une société démocratique selon ces instances.
• Le Comité des droits de l’Homme des Nation Unies, quant à lui, juge cette interdiction disproportionnée parce qu’elle a de profondes répercussions pour les femmes qui veulent porter de tels vêtements pour des raisons religieuses.

Visage visible sur les cartes d’identité et les passeports

Des règles spécifiques s’appliquent aussi pour les cartes d’identité et les passeports. Il est ainsi permis d’être photographié avec un couvre-chef* :

• si ce couvre-chef est porté pour des raisons religieuses ou médicales ;
• si le citoyen invoque une raison sérieuse pour cela ;
• et si le visage est entièrement dégagé (front, joues, nez, yeux, menton).

Bien que les services de la population et de l’état civil ne puissent pas exiger d’attestation de la communauté religieuse de la personne, dans la pratique, certains le font parfois. C’est pourquoi Unia a rédigé une recommandation concernant le port de couvre-chefs religieux sur les passeports ou les cartes d’identité.

* Selon les Instructions générales relatives à la carte d’identité électronique, les Instructions relatives à la délivrance des passeports en Belgique aux ressortissants belges par les administrations communales et provinciales et les exigences de qualité d’une photo d’identité pour un passeport.