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Cour du travail de Bruxelles (francophone), 18 avril 2023
Une femme a été licenciée pendant son absence en raison d’un burn-out. La cour du travail a déduit de la chronologie des faits une présomption de discrimination. Cette présomption ne pouvait pas être renversée par l'employeur.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 17 avril 2023
Une présomption de discrimination peut être déduite prima facie de la chronologie des faits.
Tribunal du travail de Liège, division Verviers, 13 avril 2023
Le fait qu'une femme ait été licenciée, alors qu'elle était revenue au travail après quatre mois d'absence pour cause de maladie, ne suffit pas pour constituer une présomption de discrimination.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 5 avril 2023
Après un accident de travail, un homme est absent pendant une longue période. Il est ensuite licencié. La cour du travail juge que le licenciement est discriminatoire.
Cour du travail d’Anvers, division Hasselt, 27 mars 2023
Rien n'empêche un employeur de licencier un employé pendant ou peu de temps après une période d'incapacité de travail (de longue durée), à condition que le motif du licenciement ne soit pas fondé sur des motifs discriminatoires.
Tribunal du travail du Brabant wallon, division Nivelles, 28 février 2023
Une femme de 61 ans se voit refuser le remboursement d'un deuxième implant cochléaire. Le tribunal du travail a jugé qu'il y avait une discrimination fondée sur l'âge. Les débats sont réouverts pour déterminer s'il peut également y avoir une discrimination fondée sur le handicap.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 28 février 2023
Un homme est condamné, entre autres, à visiter la Kazerne Dossin pour avoir posté des messages à caractère négationniste et à caractère d’extrême droite sur VK et Instagram.
Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 17 février 2023
Dans l'affaire Mawda, l'État belge est condamné pour deux fautes structurelles : l'intérêt supérieur des enfants de migrants n'a pas été pris en compte dans l'élaboration de l'opération Medusa et dans la formation des forces de police.
Tribunal du travail de Gand, division Alost, 8 février 2023
Lors de son premier jour de travail dans une société de courtage en assurances, une femme a été licenciée en raison d'un problème dentaire génétique. Le président du tribunal du travail a jugé qu'il s'agissait de discrimination.
Tribunal du travail de Liège, division Verviers, 25 janvier 2023
Selon le tribunal du travail, une indemnité pour licenciement manifestement abusif ne peut être cumulée avec une indemnité pour licenciement discriminatoire.
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