Rechercher Jurisprudence

61 Jurisprudence trouvé(e)(s)
27 Juin 2012

Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 27 juin 2012

La Chambre du Conseil du tribunal de première instance de Bruxelles renvoi plusieurs policiers vers le tribunal correctionnel. Etant affectés à la police des chemins de fer, gare du midi, ils ont été dénoncés à l’inspection générale de la police fédérale par de nouveaux collègues pour traitements inhumains, faux procès-verbaux, coups et blessures, arrestations et / ou détentions arbitraires. Les faits étaient commis à l’égard de personne d’origine étrangère, certaines vivant dans la précarité, parfois sans papiers.

Suivez-nous sur les réseaux sociaux