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Conseil d’Etat, 19 décembre 2014
Un policier est interpellé par son dirigeant et le ton monte lorsque le subalterne traite son supérieur de ‘menteur’. Les éclats de voix parviennent jusqu’aux bureaux voisins. De ce fait le subalterne fait l’objet d’une procédure disciplinaire qui résulte en une sanction de blâme léger. Il conteste cette sanction devant le Conseil d’Etat.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 8 décembre 2014
Une perquisition se passe mal et l’habitant signe le procès-verbal du nom d’un officier SS bien connu. Lorsque la police rejoint son véhicule de service il les suit et fait en rue le salut hitlérien. Par la suite, sur un document qui concerne la perquisition il apporte une swastika.
Tribunal correctionnel de Namur, division Dinant, 16 janvier 2014
Lors d’un interpellation par la police, un homme injurie et menace les policiers. Il est poursuivi pour incitation à la haine sur base du critère racial suite, notamment, à ses propos « va baiser ta sale noire… ».
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Malines, 5 décembre 2013
Un jeune homme est condamné pour manque de respect à l’intégrité physique et psychique et respect pour la fonction d’agent de police.
Tribunal correctionnel de Liège, division Verviers, 5 novembre 2013
Un homme est poursuivi pour menaces à l’égard de son ex-compagne, menaces avec couteau et propos racistes envers son bailleur ainsi que rébellion envers la police qui intervient.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 16 septembre 2013
A l’occasion d’un contrôle quant à l’usage de stupéfiants lors de la conduite d’un véhicule un chauffeur, d’origine albanaise est positif. Lors de son audition au bureau de police, il menace un policier et formule des propos que le tribunal estime être 'la diffusion d’idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale'.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 22 avril 2013
Un inspecteur principal de la police locale fait usage de violence, dont l’un des motif au moins était le racisme, et ce à l’égard d’un collègue et d’un prévenu. Les témoignages des collègues ont été d’une grande importance pour apporter la preuve des faits.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 28 novembre 2012
Des policiers en civil entrent dans un magasin où ils suivent un employé dans la cave. Ils exhibent leur arme, l’homme est menacé et frappé sans qu’il soit apparemment question d’identification ou de motivation exprimée clairement. Des images de caméras prouvent la violence.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 27 juin 2012
La Chambre du Conseil du tribunal de première instance de Bruxelles renvoi plusieurs policiers vers le tribunal correctionnel. Etant affectés à la police des chemins de fer, gare du midi, ils ont été dénoncés à l’inspection générale de la police fédérale par de nouveaux collègues pour traitements inhumains, faux procès-verbaux, coups et blessures, arrestations et / ou détentions arbitraires. Les faits étaient commis à l’égard de personne d’origine étrangère, certaines vivant dans la précarité, parfois sans papiers.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 16 novembre 2011
Un homme est condamné pour possession d’armes, menaces envers des personnes et des biens ainsi que la diffusion d’idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale. Il déclare à la police qu’il ne souhaite pas entrer en contact avec des policiers noirs, bruns ou Juifs car il va les tuer. Entretemps il fait des gestes nazis.
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