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Tribunal du travail Ypres, 10 septembre 2013
Une jeune femme vit en chaise roulante et demande une intervention financière pour un chien d’assistance. Elle veut mener une vie plus indépendante et fait référence à la Convention ONU Handicap. L’intervention est refusée car la plus-value de disposer d’un chien d’assistance semble trop limitée.
Tribunal correctionnel Oudenaarde, 3 juin 2013
Trois personnes, dont une d’origine étrangère, sont impliquées dans une bagarre. Lorsque le tribunal compare les différentes déclarations des personnes concernées il arrive à la conclusion que les circonstances aggravantes ne sont pas prouvé.
Cour d’appel de Gand, 5 mars 2013
En 2005 le journal local d’un parti politique publie un article concernant la profanation de tombes et désignent des jeunes d’origine étrangère comme potentiels auteurs des faits.
Tribunal correctionnel de Dendermonde, 24 décembre 2012
Un jeune d’origine étrangère est grièvement blessé par balles. L’enquête très approfondie démontre que l’auteur des faits n’avait pas de motifs racistes mais que ces actes été dus à son état mental labile.
Cour d’appel de Gand, 6 décembre 2012
Une personne à mobilité réduite se voit par deux fois refuser l’accès du même restaurant parce qu’elle est accompagné de son chien d’assistance. Le deuxième refus se fait en présence d’un huissier de justice.
Tribunal correctionnel Dendermonde, 4 juin 2012
En 2005 des tombes sont abimées au cimetière de Saint-Nicolas. Un journal local d’un parti politique prétend que les auteurs des faits sont des jeunes d’origine étrangère, ce qui ne correspond pas à la réalité. dans un premier temps l'éditeur responsable est poursuivi pour incitation à la haine, la discrimination et la violence. Un an après les faits l’auteur de l’article et le rédacteur en chef local entrent en jeu. Ils seront finalement condamnés.
Tribunal correctionnel de Dendermonde, 30 janvier 2012
Deux jeunes femmes viennent d’accoucher et partagent la même chambre d’hôpital. Le partenaire de l’une d’entre elles constate que l’autre personne est d’origine turque. Il fait part à un infirmier que sa famille ne souhaite pas partager la chambre avec un « basané » (bruine). Il conseille à sa femme de ne rien toucher pour ne pas être contaminée et il estime que l’hôpital doit faire en sorte que les Turques se retrouvent avec les Turques et les Belges avec les Belges. Il est condamné pour incitation à la discrimination sur base de la couleur de peau.
Tribunal correctionnel Gand, 10 janvier 2012
L’auteur fait du grabuge dans le tram. Il reproche à la conductrice d’être blanche, femme et non musulmane. Il l’insulte violemment, lui crache dessus et frappe contre la cabine et ce en présence d’autres voyageurs du tram.
Tribunal correctionnel de Termonde, 16 novembre 2011
Un homme est condamné pour possession d’armes, menaces envers des personnes et des biens ainsi que la diffusion d’idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale. Il déclare à la police qu’il ne souhaite pas entrer en contact avec des policiers noirs, bruns ou Juifs car il va les tuer. Entretemps il fait des gestes nazis.
Tribunal correctionnel de Dendermonde, 19 octobre 2011
Une femme a un comportement bizarre dans un magasin. Arrivée à la caisse le gérant lui demande de montrer son sac. Avant l’arrivée de la police le gérant est frappé, traité e.a. de chien et de raciste. Lors de l’intervention de la police il y a une altercation et la police est également victimes de coups. Les auteurs des faits sont condamnés pour coups et blessures avec circonstances aggravantes.
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