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Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 16 novembre 2011
Un homme est condamné pour possession d’armes, menaces envers des personnes et des biens ainsi que la diffusion d’idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale. Il déclare à la police qu’il ne souhaite pas entrer en contact avec des policiers noirs, bruns ou Juifs car il va les tuer. Entretemps il fait des gestes nazis.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 19 octobre 2011
Cour d’appel de Gand, 7 septembre 2011
Des parents introduisent, sur base du Décret Flamand (10 juillet 2008), une action en cessation contre la Communauté Flamande et les écoles de leurs enfants pour refus d'aménagement raisonnable pour personnes handicapées.
Cour d’appel de Gand, 28 juin 2011.
Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, 15 avril 2011
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 14 février 2011
Cour d’appel de Gand, 20 janvier 2011
Cour du travail de Gand, division Bruges, 28 décembre 2010
Tribunal de l’entreprise de Gand, division Gand, 29 septembre 2010
Tribunal du travail de Gand, division Gand, 20 septembre 2010
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