Tribunal correctionnel d’Anvers, section Malines, 2 juin 2021

2 Juin 2021
Domaine d'action: Internet
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Anvers

Un homme est condamné après que des photos de lui en train de faire le salut nazi au Fort de Breendonk ont circulé sur les réseaux sociaux. 

Tribunal correctionnel d’Anvers, section Malines, 2 juin 2021

Date: 2 juin 2021

Instance: Tribunal correctionnel Anvers, section Malines

Critère : racisme

Domaine : médias sociaux

Les faits

Le 24 août 2019, un homme s'est rendu au Fort de Breendonk en compagnie de quelques amis du groupe d'extrême droite Right Wing Resistance Vlaanderen. Dans la cantine des SS, il s'est fait photographier alors qu’il faisait un salut hitlérien devant quelques symboles nazis. Des mois plus tard, en novembre 2019, l'une des photos a circulé sur les réseaux sociaux.

Il était poursuivi pour avoir réalisé un salut nazi dans cette pièce particulière dans le cadre de la visite d'une organisation néonazie. De la sorte il aurait donné son approbation à l'idéologie national-socialiste et aux images de haine et actes de violence dirigés contre les groupes que le national-socialisme considérait comme inférieurs ou ennemis. Les faits n'étaient pas contestés par le prévenu.

Unia s'est constitué partie civile aux côtés de la Ligue des droits de l'homme (néerlandophone) et de la commune de Willebroek.

Qualification juridique

Le Parquet poursuivait l'accusé pour les charges suivantes :

  • Approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale (article 1 de la loi sur le négationnisme).
  • Incitation à la haine ou à la violence à l'encontre d'un groupe, d'une communauté ou de leurs membres (article 20 de la loi contre le racisme).
  • Incitation à la haine ou à la violence à l'encontre d'un groupe, d'une communauté ou de leurs membres (article 22 de la loi anti-discrimination).

Décision 

Le tribunal a estimé les trois préventions établies. 

Le tribunal a explicitement précisé que ces faits témoignaient fortement d’un manque de respect pour les victimes du génocide de la Seconde Guerre mondiale et pour la douleur de leurs proches.

Au moment d’évaluer le délit d'incitation à la haine ou à la violence, le tribunal a indiqué tenir compte du contexte général et des circonstances dans lesquelles le salut nazi a été effectué. Le jugement précise que le prévenu a explicitement fait preuve d'hostilité et de mépris envers les personnes en raison de leur nationalité et de leur origine. Le juge a également souligné l'impact que le comportement allégué a sur les victimes : il affecte très sévèrement les personnes visées dans leur individualité et leur donne également un sentiment d'exclusion.

L'auteur a été condamné à six mois d'emprisonnement avec un sursis de trois ans et à une amende de 800 euros. Il a également été condamné à verser 1 euro à Unia et à la Ligue des droits de l'homme pour le dommage moral.

Points d'attention

Les rapports annuels 2019 et 2020 d'Unia pointaient une résurgence et une banalisation de l'idéologie et de l'iconographie nazies. La Sûreté de l'État (VVSE), dans son rapport annuel 2019, a également souligné une diminution de la retenue des groupes d'extrême droite dans l'expression de leur idéologie.

Actuellement, deux projets de loi visant à combattre l'idéologie nazie[1] et à interdire davantage l'utilisation d’insignes nazis[2] ont été déposés devant la Chambre des représentants. Pourtant il ressort notamment de la jurisprudence examinée ci-dessus qu'il existe déjà diverses possibilités juridiques de sanctionner le fait de faire le salut nazi et d'utiliser des symboles nazis.

De plus amples informations sur la jurisprudence existante sur ces questions peuvent être trouvées dans ‘BORGHS, P., “Hitlergroet in Belgische strafwetgeving. Het brengen van de Hitlergroet als misdrijf of verzwarende omstandigheid”, NJW 2019, afl. 412, 822-832’ et ‘KERKHOFS, J. en HERBOTS, P., “Hitlergroet brengen is volgens meerdere wetten strafbaar”, Juristenkrant 2008, afl. 176, 5’.

[1] Proposition de loi visant à renforcer la démocratie contre tout acte effectué en lien avec le nazisme et ses idéologies apparentées (DOC 55-1637).

[2] Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale, concernant l'utilisation d'insignes nazis (DOC 55-1586).