Les faits 

Alors qu’il se promène en rue, un homme est abordé par une voiture avec à son bord deux personnes dont le passager, principal prévenu dans ce dossier, l’insulte de « singe brun » et lui demande s’il est afghan. Le passager sort ensuite du véhicule et donne plusieurs coups de poings à l’homme.  

Quelques mois plus tard, le même prévenu agresse, avec un ami, trois Irakiens à la sortie d’un café. Après s’être renseignés sur l’origine irakienne des victimes, ils leur infligent plusieurs coups sans motif apparent. 

Trois personnes étaient poursuivies devant le tribunal correctionnel pour répondre de ces deux agressions. Une personne, militaire de carrière, était principalement visée. Unia n’était pas partie à la cause. 

Qualification juridique 

A côté d’autres préventions, le ministère public poursuivait les prévenus pour :  

• Coups et blessures volontaires avec notamment la circonstance d’un mobile haineux (art. 398 et 405quater du code pénal). 

Décision 

Le tribunal correctionnel a estimé cette prévention établie à l’encontre de deux des prévenus et n’a pas retenu la circonstance aggravante du mobile haineux pour le 3ème prévenu. 

Le juge rappelle qu’il est suffisant que le mobile haineux soit l’un des mobiles de l’agression même s’il n’en est pas le seul ni le plus déterminant. 

Le tribunal estime par ailleurs que le fait que l’un des prévenus soit d’origine marocaine n’a aucune influence. Une personne d’origine étrangère peut également avoir un comportement discriminatoire.  

Le tribunal a condamné le principal prévenu à une peine de 4 ans d’emprisonnement avec un sursis probatoire de 5 ans et à une amende de 4000€ avec un sursis de 3 ans pour 500€. Le second prévenu est condamné à un emprisonnement de 12 mois avec un sursis de 3 ans. Le dernier prévenu bénéficie de la suspension du prononcé. 

Points d’attention 

Dans sa motivation, le juge insiste sur l’impact psychologique important des agressions avec mobile discriminatoire.