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24 Novembre 2021

Tribunal de première instance Bruxelles, 24 novembre 2021

La Ville de Bruxelles a fait le choix d’une neutralité exclusive. Elle interdit donc le port des signes convictionnels aux étudiant·e·s de tous ses établissements - y compris dans l’enseignement supérieur et les établissements de promotion sociale, empêchant notamment les jeunes femmes de confession musulmane de suivre les cours avec leur foulard. Dans le cadre de ce dossier une question préjudicielle avait été posée à la Cour Constitutionnelle (C.C., 4-06-2020).