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Tribunal du travail de Bruxelles (néerlandophone), 28 septembre 2023
Le tribunal du travail juge que (1) le licenciement d'un homme est discriminatoire (sur la base de la caractéristique protégée de la conviction syndicale) et (2) que l'indemnité de protection (en vertu de la loi portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d’entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail) peut être cumulée avec l'indemnité forfaitaire en vertu de la loi antidiscrimination.
Tribunal du travail d’Anvers, division Hasselt, 2 août 2023
Le critère de sélection digital native implique de façon inhérente une discrimination fondée sur l'âge, basée sur des préjugés et des stéréotypes en matière de communication digitale à l'encontre des travailleurs plus âgés.
Tribunal du travail de Gand, division Saint-Nicolas, 8 mai 2023
La mention ‘profil junior’ dans une offre d'emploi ne peut pas être utilisée pour sélectionner sur la base de l'âge, mais bien pour attirer des candidats ayant moins d'expérience.
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers 24 avril 2023
Après une période d'absence due à une dépression/burn-out, un homme a voulu retourner au travail. Mais il n'a pas eu la possibilité de reprendre progressivement le travail et a finalement été licencié. Le tribunal du travail a jugé que l'homme avait fait l'objet d'une discrimination fondée sur le handicap et que l'entreprise avait refusé des aménagements raisonnables.
Tribunal du travail du Hainaut, division Tournai, 21 avril 2023
Une maternité fonctionne selon le principe que toutes les sage-femmes doivent être polyvalentes et capables d'accomplir toutes les tâches de manière autonome. Les adaptations raisonnables qui font qu'une sage-femme ne peut pas être polyvalente et effectuer toutes les tâches de manière autonome constituent une charge disproportionnée pour l'employeur.
Tribunal du travail de Bruxelles (néerlandophone), 20 avril 2023
Le tribunal du travail juge que (1) le licenciement d'un homme est discriminatoire (sur la base de la caractéristique protégée de la conviction syndicale) et (2) que l'indemnité de protection (en vertu de la loi portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d’entreprise et aux comités de pour la prévention et la protection au travail) peut être cumulée avec l'indemnité forfaitaire en vertu de la loi antidiscrimination.
Tribunal du travail de Liège, division Verviers, 13 avril 2023
Le fait qu'une femme ait été licenciée, alors qu'elle était revenue au travail après quatre mois d'absence pour cause de maladie, ne suffit pas pour constituer une présomption de discrimination.
Tribunal du travail de Gand, division Alost, 8 février 2023
Lors de son premier jour de travail dans une société de courtage en assurances, une femme a été licenciée en raison d'un problème dentaire génétique. Le président du tribunal du travail a jugé qu'il s'agissait de discrimination.
Tribunal du travail de Liège, division Verviers, 25 janvier 2023
Selon le tribunal du travail, une indemnité pour licenciement manifestement abusif ne peut être cumulée avec une indemnité pour licenciement discriminatoire.
Tribunal du travail du Hainaut, division Mons, 19 décembre 2022
Une organisation internationale licencie une femme après plus de deux ans d'absence pour cause de maladie. Le tribunal du travail juge que la femme a été victime d'une discrimination fondée sur son état de santé.
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