Rechercher Jurisprudence
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 19 décembre 2023
Une conseillère de vente a été licenciée pendant une période d'absence pour cause de maladie. Son absence a eu un impact sur le chiffre d'affaires du magasin. Dans ce jugement, le tribunal du travail a estimé que le licenciement était discriminatoire, en indiquant notamment que des solutions appropriées n'avaient pas été recherchées pour remédier à l'absence de la conseillère de vente.
Tribunal du travail du Hainaut, division Mons, 11 décembre 2023
Une femme travaillant comme chauffeur de bus dans une société de transport public s'est vu refuser le poste de "coach éco-conduite" parce qu'elle avait été absente pendant une longue période pour cause de maladie. Le tribunal du travail a jugé qu’elle avait été discriminée en raison de son état de santé.
Tribunal du travail du Brabant wallon, division Wavre, 8 décembre 2023
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 24 octobre 2023
En raison d'un handicap, un chauffeur de bus a demandé à travailler à mi-temps. Une CCT sectorielle autorisait le travail à mi-temps pendant six mois au maximum pour des raisons médicales. Après cette période, l'homme devait reprendre le travail à temps plein. Selon le président du tribunal du travail, il s'agissait d'un refus d'aménagements raisonnables.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 24 octobre 2023
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 10 octobre 2023
Tribunal du travail de Bruxelles (néerlandophone), 28 septembre 2023
Tribunal du travail d’Anvers, division Hasselt, 2 août 2023
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 10 juillet 2023
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 1 juin 2023
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