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Cour de Justice de l’Union européenne, 16 novembre 2023
Dans cet arrêt, la Cour de Justice de l’Union européenne clarifie trois aspects liés à l’habilitation de sécurité.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Audenarde, 6 novembre 2023
Un homme publie en nombre des messages sur les médias sociaux, atteignant des milliers de personnes. Il glorifie entre autres le nazisme. L’homme est condamné pour ‘incitation à’ et pour négationnisme.
Cour de Cassation, 4 octobre 2023
Le partage d'une vidéo (relayant un prêche) sur un réseau social disponible à un certain public répond au prescrit de l’article 444, alinéa 5 du Code pénal relatif à la diffusion et la publicité.
Tribunal correctionnel d’Eupen, 2 octobre 2023
Un homme résidant à Karlsruhe, en Allemagne, a publié des commentaires racistes sur le site web belge www.ostbelgiendirekt.be et a été condamné par défaut pour incitation à la haine et à la discrimination.
Tribunal correctionnel de Louvain, 11 septembre 2023
Le tribunal correctionnel se déclare incompétent pour juger des délits de presse « raciaux » et non « raciaux » qui sont connexes.
Tribunal correctionnel de Turnhout, 8 septembre 2023
Un homme est violemment agressé et subit des insultes racistes. Trois prévenus comparaissent devant le tribunal correctionnel qui retient le mobile haineux pour deux d'entre eux.
Cour du travail de Gand, division Bruges, 30 juin 2023
Ces deux arrêts concernent deux ouvriers qui avaient déposé une plainte formelle auprès du conseiller en prévention pour harcèlement (discriminatoire) au travail. Ils ont été licenciés pendant la période de protection. Comme l'entreprise n'a pas pu prouver que le licenciement était étranger à la plainte, les deux ouvriers ont reçu l'indemnité forfaitaire de protection de six mois de salaire brut.
Justice de paix Bruxelles (3me canton), 19 juin 2023
Une agence immobilière sociale loue une maison à une famille d’origine rom depuis 12 ans et souhaite mettre fin au bail. Le juge de paix estime que le droit au logement de la famille d’origine rom prime sur le droit de l’agence immobilière sociale de mettre fin au bail.
Tribunal correctionnel de Louvain, 22 mai 2023
Les deux prévenus dans cette affaire projetaient des images racistes sur des grands écrans à la terrasse de leur café. Ils ont été condamnés pour incitation à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe à une peine de six mois de prison et à une amende de 4 000 euros.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 3 mai 2023
Dans un groupe WhatsApp, de nombreux propos racistes, insultants et agressifs ont été échangés, y compris à l'égard de collègues. Les membres du groupe WhatsApp faisaient partie d'un service chargé du transfert des détenus. Le tribunal correctionnel a jugé qu'il y avait eu du harcèlement au travail, mais pas de discrimination dans l'exercice des fonctions.
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