L'interdiction de l'abattage d'animaux sans étourdissement enfreint-elle la législation antidiscrimination? Unia a reçu cette question de la communauté juive et d'organisations qui défendent les droits de musulmans. D'un point de vue strictement juridique, la réponse est non.

De nombreuses écoles supérieures et établissements de promotion sociale, quel que soit le réseau auquel ils appartiennent (officiel, officiel subventionné ou libre, catholique) interdisent, dans leur règlement d’ordre intérieur, le port de signes religieux aux étudiants.

Etant donné la diversité croissante des patients, il devient de plus en plus important pour les professionnels de la santé de comprendre les facteurs sociaux et culturels qui influencent leur santé et leur prise en charge. Pour offrir une prise en charge médicale centrée sur le patient, ils doivent désormais avoir une « compétence transculturelle », c’est-à-dire qu’ils doivent disposer de connaissances et de techniques appropriées afin d’être en mesure d’adapter leur comportement à leur patient.

Le Centre interfédéral pour l’égalité des chances constate que certaines juridictions belges interdisent le port du couvre-chef aux personnes assistant aux audiences et ce, même si le port du couvre-chef est motivé par des motifs religieux ou médicaux.

Présentés à Monsieur Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments.

Le Centre interfédéral pour l’égalité des chances reçoit régulièrement des signalements émanant d’enseignantes en charge du cours de religion musulmane, à qui il est interdit de porter leur foulard. Cette interdiction s’applique soit en dehors de leur salle de classe, soit parfois même au sein des salles de classe.

Se basant sur les libertés fondamentales garanties par les textes internationaux et par la Constitution belge et sur les dispositions du décret anti-discrimination de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le Centre, conformément aux recommandations précédemment exprimées dans son outil de réflexion sur les signes convictionnels plaide pour qu’aucune restriction ne soit faite à la liberté des étudiants d’exprimer leurs convictions.

La circulaire ministérielle du 7 octobre 1992 contient des dispositions concernant les photos qui peuvent être utilisées pour la carte d'identité. La photo doit, entre-autres, être prise « de face et sans couvre-chef », être propre, récente et ressemblante. Il existe toutefois des exceptions à cette interdiction.