Favoriser la médiation pénale dans la lutte contre les discriminations et les délits de haine

La médiation et la justice réparatrice sont des concepts relativement nouveaux, qui trouvent lentement leur voie dans le paysage juridique de l’aide sociale et de la justice lorsque des questions de discrimination sont en jeu. Il y a un besoin d’information et de sensibilisation pour faire clairement comprendre que le dialogue est une demande récurrente d’auteurs et de victimes dans des dossiers de discrimination, de propos haineux et de délits de haine.

En même temps, il faut un trajet d’apprentissage et/ou un service adapté pour les différentes catégories de faits. Une coopération existe déjà, impliquant notamment Unia, mais il faut continuer à investir dans une offre structurelle et adaptée en collaboration avec des maisons de justice, la Kazerne Dossin et d’autres instances.

L’étude Vers des mesures alternatives dans la lutte contre les discriminations et les délits de haine ainsi que des exemples pratiques démontrent la plus-value de la procédure de médiation pénale. Malgré cela, les statistiques du parquet (période 2013-2017) indiquent que celle-ci n’est appliquée que dans moins de 1% des dossiers.

Unia recommande que les futurs gouvernements fédéral et communautaires fournissent des moyens pour des projets et des formations, ainsi que pour une offre de services spécialisés sur le terrain.