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48 Recommandations trouvé(e)(s)
6 Octobre 2022

Vers un parcours de réintégration au travail adapté (2022)

Unia reçoit régulièrement des signalements faisant état de discriminations dans l'application du parcours de réintégration. Les signalements reçus par Unia ont surtout révélé que le droit à un aménagement raisonnable pour les personnes handicapées n'est pas ou peu pris en compte au cours du parcours. L'arrêté royal du 11 septembre 2022 modifiant le Code du bien-être au travail en ce qui concerne le processus de réintégration des travailleurs en incapacité de travail adopte des modifications proposées par Unia. Le droit à des aménagements raisonnables au travail est essentiel pour atteindre un marché du travail inclusif. Une bonne application de l'obligation d’aménagement raisonnable peut conduire à une augmentation de la reprise du travail, selon Unia.
25 Avril 2022

Conditions de résidence pour l’allocation de remplacement de revenus : avis sur la proposition de loi (2022)

Les personnes en situation de handicap ont droit à une allocation de remplacement de revenu (ARR) pour compenser (une partie) des revenus qu’elles ne peuvent gagner en raison de leur handicap. Une proposition de loi vise à imposer une condition supplémentaire pour bénéficier de cette allocation : avoir résidé en Belgique pendant au moins cinq ans sans interruption et être inscrit au registre de la population de la commune.
20 Janvier 2022

Covid-19 : avis d’Unia sur l’obligation vaccinale (2022)

Unia veut contribuer à la réflexion en cours au sujet de la vaccination obligatoire contre le Covid en Belgique et ce à partir d’une double expertise. D’une part, celle spécifique à son identité d’organisme de promotion de l’égalité dont la mission est de lutter contre les discriminations et pour une société inclusive et, d’autre part, en convoquant son expertise en matière de droits fondamentaux en tant qu’Institution Nationale des Droits Humains.
23 Décembre 2021

L’état civil crée une inégalité de traitement dans la pension de survie (2021)

La pension de survie est une pension destinée aux personnes à charge survivantes après un décès. Il importe peu que le défunt ait déjà été retraité ou non. La réglementation belge prévoit qu'il faut être marié depuis au moins un an pour pouvoir prétendre à une pension de survie. Cette condition de mariage constitue une distinction sur la base de l'état civil, un critère protégé par la législation belge anti-discrimination. En 2020, la condition du mariage ne semble plus correspondre à la réalité sociale et juridique.
2 Mars 2021

L’accessibilité des infrastructures et équipements de la SNCB pour les personnes en situation de handicap (2021)

Unia reçoit régulièrement des signalements de personnes en situation de handicap concernant des problèmes liés au manque d’accessibilité du réseau ferroviaire. Des solutions à ce problème structurel doivent être trouvées à court et moyen terme afin d’éliminer progressivement les situations de discriminations rencontrées par les personnes handicapées.
21 Janvier 2021

Recommandation : don de sang des hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes (2021)

Cette nouvelle condition conduit Unia à examiner cette restriction provisoire au regard de la législation anti-discrimination. Il s’agit de mettre en balance le droit de la protection à la santé d’une part et le droit à l’égalité de traitement d’autre part. La sécurité des receveurs doit être optimale mais pour l’atteindre il faut prendre le moins de mesures d’exclusion possible.