Le droit à une éducation inclusive et aux aménagements raisonnables des enfants et des jeunes en situation de handicap : qui, quoi, pourquoi ?

L’enseignement inclusif et les aménagements raisonnables concernent tous acteurs du monde de l’enseignement. Mais malgré des avancées et des équipes « qui en veulent », le cadre juridique est trop souvent malmené – voire méconnu - sur le terrain et par les autorités. Unia revient sur les questions à se poser dans un article publié dans le Journal du droit des Jeunes.

La question n’est pas de savoir si on est pour ou contre un système d’éducation inclusive. Parce que c’est obligatoire selon un cadre juridique international, européen et constitutionnel belge explicite.

La question reste de définir ce qu’il faut entendre par enseignement inclusif et par aménagements raisonnables et déterminer les bénéficiaires de ces droits, à savoir les élèves en situation de handicap.

Unia comme partenaire de l’enseignement inclusif

Mettre progressivement en place un système d’enseignement inclusif de qualité représente bien plus qu’une obligation légale. Chaque année, Unia traite des signalements relatifs au refus d’aménagements raisonnables pour les élèves en situation de handicap. Unia est également fréquemment interpellé par des écoles qui, malgré leur volonté, ne peuvent pas accueillir des élèves pour lesquels les aménagements raisonnables n’apportent pas de réponse satisfaisante.

Entre 2017 et 2021, près de 50% des dossiers de discrimination traités par Unia dans le domaine de l’enseignement concernaient le critère du handicap. Consultez nos chiffres.

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Apprendre et étudier avec un handicap : brochure (2023) | Unia

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13 Juin 2018

Rapport annuel 2017 : Refuser l’inertie

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2017 a été une année chahutée. Les débats relatifs aux matières liées aux compétences d'Unia ont été vifs mais ont mené à plusieurs avancées pour lutter contre les discriminations. Il faut notamment citer l'adoption, en Région bruxelloise, d'une ordonnance permettant d'approcher un employeur sous une identité d’emprunt en vue de vérifier s’il discrimine un candidat (mystery shopping). Le fédéral a suivi, plus timidement, début 2018.