La protection des droits humains au sein du Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe rassemble 47 pays. Cette organisation intergouvernementale œuvre notamment à la protection des droits humains et au renforcement de la démocratie.

1. Le respect des droits humains dans les États membres

La protection des droits humains au sein du Conseil de l’Europe

La Convention européenne des droits de l’homme définit les droits et les libertés fondamentales que les États membres doivent garantir à chacun et chacune dans toutes leurs actions et leurs décisions.  

La Cour européenne des droits de l’homme assure que les droits prévus par la Convention soient respectés par les États membres.

La procédure d’introduction d’un recours suit ces étapes :

  1. Le recours : toute personne qui estime qu’un État membre n’a pas respecté ses droits protégés par la Convention peut introduire un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme (en général, avec l’aide de son avocat ou avocate).
  2. La recevabilité : seuls les recours qui respectent certaines conditions (par exemple, le respect de certains délais ou le fait d’avoir d’abord tenté d’obtenir gain de cause devant les juridictions nationales) sont pris en compte par la Cour européenne des droits de l’homme. En 2018, 93% des recours ont été déclarés non recevables.
  3. L’arrêt : si le recours est recevable, la Cour examine le cas et rend une décision appelée « arrêt ». Dans cet arrêt, la Cour dit si elle estime qu’un droit fondamental n’a pas été respecté et développe son raisonnement.
  4. L’exécution : le Conseil des Ministres détermine les modalités pour l’application de l’arrêt de la Cour. Les États sont en effet obligés de respecter les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme.

2. Les droits économiques et sociaux sont garantis par la Charte sociale européenne

La protection des droits humains au sein du Conseil de l’Europe

La Charte sociale européenne (révisée) est un traité du Conseil de l’Europe qui garantit certains droits économiques et sociaux (liés à l’emploi, au logement, à la santé, à la protection sociale, etc.).

Le Comité européen des droits sociaux est un organe composé de 15 expertes et experts indépendants chargés de contrôler le respect de la Charte sociale européenne par les États membres :

  • Les États soumettent à intervalles réguliers des rapports nationaux portant sur la mise en œuvre de la Charte sociale européenne. Le Comité européen des droits sociaux vérifie que les situations qui y sont exposées respectent la Charte.
  • Les partenaires sociaux et certaines organisations non gouvernementales peuvent introduire des réclamations auprès du Comité européen des droits sociaux en cas de non-respect de la Charte par un État (cette procédure ne peut pas porter sur des situations individuelles).

3. Le Commissaire aux droits de l’Homme

La protection des droits humains au sein du Conseil de l’Europe

Le Commissaire aux droits de l’Homme est une personne élue pour un mandat de 6 ans par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Il travaille de manière indépendante et est chargé de la sensibilisation aux droits humains et de leur respect par les États. Il peut agir au travers de visites sur le terrain, de rapports et de recommandations générales ou thématiques.

4. Les différents comités spécialisés

Au sein du Conseil de l’Europe, il existe des comités spécialisés sur certaines matières.

  • Le CPT : Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
  • L’ECRI : Commission européenne contre le racisme et l’intolérance. Organisme chargé du suivi de la lutte contre le racisme, la discrimination, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance en Europe. L’ECRI réalise notamment un monitoring par pays, est en relation avec la société civile et avec les institutions nationales des droits humains (INDH).
  • Le Comité de Lanzarote : Comité des parties à la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels.
  • Le GREVIO : Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.
  • Le GRETA : Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains.