L’Examen Périodique Universel (EPU) des Nations unies permet d’observer la manière dont chaque État respecte et protège les droits humains. Il suscite le dialogue entre la société civile et les gouvernements à propos de la situation des droits humains dans chaque État.

Cet examen est géré par le Groupe de travail de l’EPU. Tous les États membres de l’ONU sont membre de ce groupe. Ils se réunissent trois fois par an à Genève, et 14 États sont examinés à chaque session.

Comment ?

Chaque État est évalué par les autres États membres. Ceux-ci se basent sur des contributions de différents acteurs :

• L’État examiné dépose et défend un état des lieux de la concrétisation des recommandations qui avaient été faites lors de l’EPU précédent ;
• Les institutions nationales des droits de l’Homme (Unia pour la Belgique) déposent un rapport parallèle (retrouvez le rapport parallèle d’Unia en 2020)
• Les organisations de la société civile peuvent envoyer un rapport dit « alternatif ». Ces rapports seront résumés par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH). Vous êtes une ONG et vous souhaitez contribuer à l’évaluation de la Belgique ? Rendez-vous sur notre page « rapportage international ».
• Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH) compile les informations émanant de divers organismes, de la société civile, de la presse, des procédures spéciales et des organes de traité des Nations unies afin de dresser un tableau de l’évolution des droits humains dans l’État examiné depuis l’examen précédent.

Les étapes de la procédure :

1. Préparation à l’examen : les États, les organismes des Nations unies (comités, agences, rapporteurs spéciaux, groupes de travail, etc.) et les autres parties prenantes soumettent des rapports sur la situation des droits humains dans leur État.
2. La pré-session : la société civile et les INDH munies de leur rapport ont la possibilité de plaidoyer auprès d’États qui, lors de l’examen de la Belgique, pourraient relayer leurs préoccupations.
3. L’examen : il a lieu durant une session du Groupe de travail. L’État examiné présente son rapport national et répond aux questions et observations des autres États membres. Les INDH de statut A peuvent s’exprimer brièvement au cours de cette session. Des recommandations sont faites à l’État examiné, qui a le choix de les accepter ou de les rejeter. L’adoption du rapport : chaque examen est suivi d’un projet de rapport publié une semaine après l’examen. Trois ou quatre mois plus tard, le rapport final est adopté.
4. Mise en œuvre des recommandations : l’État met en œuvre des recommandations qu’il a acceptées. L’INDH et la société civile doivent rappeler régulièrement à l’État les engagements qu’il a pris.

Il existe deux types de procédures pour veiller au respect des différentes conventions par les États : la procédure standard et la procédure simplifiée.

À chaque étape de ces procédures, la société civile et les INDH (Institutions nationales des droits de l’homme) ont un rôle à jouer. Retrouvez ici les dates clés pour chaque cycle de rapportage.

La procédure standard

1. Préparation et soumission du rapport par l’État qui est évalué.
2. Le comité présente une liste de questions aux États
3. L’État répond par écrit à ces questions. Les ONG et les INDH peuvent transmettre leur propre rapport au comité et ainsi contredire ou nuancer les informations données par l’État. 
4. Dialogue constructif entre le comité et la délégation de l’État partie durant la session du Comité. Les INDH et les organisations de la société civile peuvent fournir des informations oralement, rencontrer le comité et observer le dialogue.
5. Le Comité publie ses ‘observations finales’, un document qui comprend les constats et les recommandations
6. Procédure de suivi et mise en œuvre des recommandations du comité. Les INDH et les organisations de la société civile peuvent soumettre des informations par écrit concernant la procédure de suivi et plaidoyer en faveur de la mise en œuvre des recommandations par l’État.

La procédure simplifiée

Pour la procédure simplifiée, l’étape 1 est supprimée. L’évaluation démarre donc directement avec une liste de questions, formulées par le comité aux États.

Les INDH et les organisations de la société civile peuvent soumettre au comité des suggestions de questions à poser à l’État, sur base de l’évaluation de la mise en œuvre des recommandations précédentes.

Le rôle des organisations de la société civile et des INDH reste le même que dans la procédure standard pour les phases suivantes.

1. Le comité présente une liste de questions aux États
2. L’État répond par écrit à ces questions. Les ONG et les INDH peuvent transmettre leur propre rapport au comité et ainsi contredire ou nuancer les informations données par l’État. 
3. Dialogue constructif entre le comité et la délégation de l’État partie durant la session du Comité. Les INDH et les organisations de la société civile peuvent fournir des informations oralement, rencontrer le comité et observer le dialogue.
4. Le Comité publie ses ‘observations finales’, un document qui comprend les constats et les recommandations
5. Procédure de suivi et mise en œuvre des recommandations du comité. Les INDH et les organisations de la société civile peuvent soumettre des informations par écrit concernant la procédure de suivi et plaidoyer en faveur de la mise en œuvre des recommandations par l’État.

Les Nations unies disposent de plusieurs comités, dont la compétence est fondée sur des conventions spécifiques.

Ces comités observent comment les conventions sont appliquées par les États membres qui les ont ratifiées.

Ce contrôle se fait via deux types de procédures : standard ou simplifiée. Les procédures sont expliquées ci-dessus, et pour chaque comité, le type de procédure utilisée est précisé. Retrouvez sur notre page les dates importantes et toutes les étapes pour chaque procédure.