Droits fondamentaux : participez à l’évaluation de la Belgique par les Nations unies
Des comités d’experts et expertes des Nations unies examinent régulièrement le respect des droits humains par l’État belge. La société civile a son mot à dire. On vous explique comment.

En signant des traités internationaux, l’État belge s’est engagé à respecter les droits fondamentaux. Il doit rapporter régulièrement aux Nations unies sur la situation des droits fondamentaux en Belgique.
La société civile est aussi invitée et encouragée à faire valoir des informations complémentaires et des opinions alternatives. Elle peut, selon les cas :
- Écrire un rapport alternatif ;
- Influencer la liste de questions posées à l’État belge par les comités d’experts ;
- Rappeler aux pouvoirs publics les recommandations qui lui ont été faites par l’ONU ;
- …
Vous trouverez sur cette page, pour chaque comité :
- les documents et rapports de chaque étape d’évaluation du dernier cycle
- les dates du prochain cycle
- la date de remise des rapports alternatifs ainsi que les consignes techniques
Plus d’informations sur le rapportage aux Nations unies ? Savoir comment s’impliquer en tant qu’ONG ? Retrouvez plus d’infos le site web des Nations unies.
Plus d’informations sur l’Examen Périodique Universel (EPU) ? Consultez le site UPR-info.
Traité |
Dernier cycle |
Prochain cycle |
Contribuez ? |
---|---|---|---|
Examen Périodique Universel (devant le Conseil des Droits de l’Homme) |
Troisième cycle (2016 - 2021)
|
Quatrième cycle (2021 - 2026) Rapportage à mi-parcours (novembre 2023) |
Remettre un rapport alternatif ?
|
Comité pour le droit des personnes handicapées (CRPD) |
|||
Comité des droits de l’homme (CCPR) |
Sixième cycle (2016 - 2025)
|
Septième cycle (2025) Le prochain cycle est prévu pour 2025. Nous mettrons les dates de remise des rapports alternatifs sur cette page. |
|
Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) |
Cinquième cycle (2018 - 2025)
|
Sixième cycle (2025) Le prochain cycle est prévu pour 2025. Nous mettrons les dates de remise des rapports alternatifs sur cette page. |
|
Comité contre la torture (CAT) |
Quatrième cycle (2015 - )
|
||
Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) |
Vingtième à vingt-deuxième cycles (2019 - 2024)
|
Prochain cycle : vingt-troisième cycle (2024) Le prochain cycle est prévu pour 2024. Nous mettrons les dates de remise des rapports alternatifs sur cette page. |
|
Comité des droits de l’enfant (CRC) |
Cinquième et sixième cycles (2018 - 2024) |
Prochain cycle : septième cycle (2024) Le prochain cycle est prévu pour 2024. Nous mettrons les dates de remise des rapports alternatifs sur cette page. |
|
Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) |
Septième cycle (2012 – 2019)
|
Huitième cycle (2019)
|
|
Comité pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (CED) |