La protection des droits humains au sein de l’Union européenne

Au niveau de l’Union européenne, la Charte des droits fondamentaux est le texte de référence en matière de droits humains, tandis que la Cour de justice et l’Agence des droits fondamentaux sont des acteurs incontournables.

    La protection des droits humains au sein de l’Union européenne

    1. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

    La Charte européenne des droits fondamentaux a été adoptée le 7 décembre 2000 et constitue le texte de référence principal (mais il y en a d’autres, voir sur le site de l’Union Européenne) en ce qui concerne les droits humains au sein de l’Union européenne.

    • Cette charte reprend l’ensemble des droits civils, politiques et sociaux des citoyens européens tels que le droit à la liberté, à la sécurité et à l’aide sociale et l’interdiction de discriminer.
    La protection des droits humains au sein de l’Union européenne

    2. La Cour de justice de l’Union européenne

    • La Cour de justice veille au respect des droits fondamentaux protégés par la Charte.

    Il est possible d’interpeler la Cour de justice de l’Union européenne en cas de non-respect des droits fondamentaux dans un État membre. Cela se fait généralement de manière indirecte : un juge national demande à la Cour comment il doit interpréter le droit de l'Union.

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    3. L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)

    La FRA (Fundamental Rights Agency) a été créée en 2007. Il s’agit d’une institution indépendante au service de la promotion et de la protection des droits humains dans l’UE.

    • La FRA collecte, analyse et diffuse des données relatives aux droits fondamentaux au sein de l’Union. Elle réalise des travaux, des études, et publie des avis sur des sujets spécifiques. Elle travaille en concertation avec la société civile et sensibilise le public aux droits fondamentaux.