Vaccin Covid et discrimination dans le domaine de l’emploi (2021)

13 Décembre 2021

Domaine d'action: Emploi

Critère de discrimination: Autres critères

Niveau de pouvoir: Fédéral

Depuis mars 2020, nous faisons face à une pandémie mondiale et différentes mesures sont prises par les autorités pour la combattre. Ces mesures touchent à des intérêts et des droits fondamentaux difficiles à concilier. Vous trouverez sur cette page nos recommandations. Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur les mesures de lutte contre le Covid-19.

Mise à jour : le 13 décembre 2021.

À l'heure actuelle, de nombreuses questions se posent sur la campagne de vaccination et son impact sur le lieu de travail. Les employeurs se demandent comment combiner leurs obligations d'assurer le bien-être des employé·e·s avec l'interdiction de discriminer. Les employé·e·s se posent également de plus en plus de questions :

Mon employeur peut-il simplement exiger une vaccination ?
Peut-il me traiter différemment si je n'ai pas été vacciné·e ?

Aujourd'hui, la vaccination contre le Covid-19 n'est pas légalement obligatoire en Belgique. Ainsi, les employeurs ne peuvent pas imposer un vaccin Covid à leurs salariés. Dans la plupart des situations, les employé·e·s ne sont pas obligé·e·s de communiquer leur statut vaccinal. En outre, les employeurs ne peuvent traiter l’information sur le statut vaccinal de leurs employé·e·s que sous réserve des conditions énoncées dans la loi sur la protection des données.

Une exception importante concerne le secteur des soins de santé, où une obligation de vaccination sera introduite à partir du 1er avril 2022. L'introduction d'une telle obligation légale de vaccination est délicate sur les plans juridique, éthique et social. Comment cela peut-il être justifié au regard des principes de liberté et de non-discrimination ?

Afin d’apporter des éléments de clarification à la discussion, Unia publie aujourd'hui la recommandation « Vaccin Covid et discrimination dans le domaine de l’emploi ». Dans cette recommandation, nous examinons comment la conduite d'une politique sanitaire sur base du statut vaccinal sur le lieu de travail peut avoir des implications en matière de discrimination. Le but de cette note est double.

D'une part, nous analysons les défis actuels dans le cadre de la législation anti-discrimination.
D'autre part, nous fournissons des outils de réflexion qui peuvent être utilisés si les circonstances changent, comme dans le contexte d’une obligation légale de vaccination.