Quand on adhère à un courant philosophique ou à une religion, on peut le manifester de différentes manières. Beaucoup de ces courants de pensée possèdent des règles spécifiques concernant les gestes ou les comportements à adopter, que ce soit au sujet de la prière, de l’habillement, de l’alimentation, des jours de fête ou de repos,… Ce genre de pratiques religieuses est protégé par la liberté de culte . 

Certaines de ces pratiques religieuses doivent parfois aussi être exercées pendant la journée. C’est pourquoi, il arrive que des personnes demandent des aménagements sur leur lieu de travail ou à l’école afin de pouvoir là aussi pratiquer pleinement leur conviction.  

Est-il obligatoire de réaliser des aménagements pour les pratiques religieuses ?

Selon la législation antidiscrimination, il n’est pas obligatoire de prévoir une exception ou un aménagement particulier en raison de la conviction religieuse d’une personne.

P. ex. : Si un·e employeur·se aménage un espace de prière pour son personnel, c’est son libre choix de le faire ou non. Il ne s’agit pas d’une obligation.

La législation antidiscrimination empêche cependant d’interdire sans justification à des personnes de respecter leurs pratiques religieuses.

P. ex. : Un·e employeur·se ne peut pas interdire à son personnel de prier pendant les pauses, tant que cela se fait de manière discrète et sans déranger les autres travailleurs·ses. En effet, une telle interdiction reviendrait à défavoriser les employé·e·s croyant·e·s – qui veulent prier – par rapport aux autres. Si l’employeur veut faire une telle distinction (directe ou indirecte) sur la base de la conviction philosophique ou religieuse, il doit pouvoir le justifier. Il ne parvient pas à le faire ? Alors, il s’agit d’une discrimination, ce qui est interdit.

De plus, l’employeur·se est obligé·e d’accorder aux travailleurs·ses le temps nécessaire pour pouvoir remplir leurs obligations religieuses sur le lieu de travail, ainsi que leurs obligations civiles qui découlent de la loi.

Questions et réponses concrètes

• Une organisation peut-elle interdire à ses collaborateurs.rices de prier pendant les pauses ?
• Comment réagir lorsque des travailleurs·ses ou des élèves demandent un congé (de circonstances) en raison d’un jour de fête de nature philosophique ou religieuse ?