Violence et destructions

Deux auteurs battent à mort un homosexuel, un homme commet des actes de destruction et affiche des messages antisémites dans un quartier juif, un homme insulte et frappe une infirmière africaine…

    Il s’agit de quelques exemples de crimes de haine. Ils sont interdits par les lois antidiscrimination, tout comme la discrimination (traitement moins favorable) et les messages de haine (incitation à la haine, à la violence et à la discrimination).

    Violence et destructions

    Le crime de haine est constitué de deux éléments :

    • Un crime : un incendie volontaire, un acte de destruction, des coups et blessures, un harcèlement, une agression sexuelle et un viol…
    • Un motif de haine (ou motif abject en langage juridique) : l’auteur s’en prend à un individu parce qu’il fait partie d’un groupe de personnes dont un ou plusieurs critères sont protégés. Il agit par haine, mépris ou hostilité à l’égard de cette personne ou de ce groupe.

    Face à un crime de haine, le juge peut (ou doit, dans certains cas) punir l’auteur plus sévèrement. Dans ce type de crime, l’auteur a souvent pour but d’intimider et de persécuter non seulement un individu, mais aussi l’ensemble du groupe auquel il appartient. Il veut faire savoir que, selon lui, certaines personnes n’ont pas leur place dans la société.

    Comment prouver le motif abject ?

    Le fait qu’une victime fasse partie d’un certain groupe ne prouve pas en soi la circonstance aggravante. Ce qui compte, c’est le mobile de l’auteur. Le juge doit décider si l’auteur a agi avec un motif abject et s’il doit donc être puni plus sévèrement. Autrement dit, il doit répondre à cette question :

    « Peut-on prouver que l’auteur a agi par mépris, haine ou hostilité envers une personne, et ce en raison d’un des critères protégés ? »

    Dans le cas d’un crime de haine, peu importe que la victime ait un critère protégé par la loi. Si l’auteur a agi parce qu’il pensait par exemple que la personne était homosexuelle (même si elle ne l’est pas), il commet un crime de haine.

    Exemples

    • Un homme roue de coups son voisin homosexuel à la suite d’un conflit de voisinage qui dégénère. Le juge a estimé qu’aucun motif abject ne pouvait être démontré. On ne pouvait pas prouver que l’individu a agi parce que son voisin était homosexuel.
    • Plusieurs jeunes tabassent deux hommes qui marchent main dans la main en rue, en leur lançant des insultes homophobes. Le juge a estimé que le motif abject pouvait être démontré.   

    Le motif abject est-il valable pour tous les crimes ?

    Non. Une aggravation de la peine pour motif abject est prévue pour certains crimes, mais pas pour d’autres.

    Unia plaide donc pour que l’aggravation de la peine soit étendue à d’autres crimes. Pour plus d’informations, lisez notre évaluation de la législation antidiscrimination (2.5.3.).

    Avez-vous été témoin ou victime d’un crime de haine ?

    Signalez-le à la police et à Unia.